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Renouvellement d'un cdd

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Aijtnx
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Ecrit le: 19/11/2010 11:19
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Bonjour,

Un salarié est actuellement à son second CDD dans mon entreprise. Ce contrat se termine ce soir. Cependant, le responsable souhaiterai le conserver pour une formation car ce salarié n'a actuellement qu'une formation cuisinier (pas le top pour un technicien !). Un bilan de compétence est prévu dans deux semaines. Entre temps, le salarié souhaiterai continuer à travailler et l'équipe dirigeante a encore besoin de lui. Par chance, j'ai un autre salarié en CDI qui part en formation continue pour 5 mois ce soir.
Je souhaiterai donc savoir si je peux prolonger ce CDD dans un contrat de travail identique en remplacement du CDI partant en formation. Bien sûr, je lui paye son solde de tout compte, puis je lui change le motif d'embauche. Il passerait de "accroissement temporaire d'activité" à "remplacement d'un salarié absent".
Sinon, un autre moyen simple serait de le reprendre en CDD mais pour un autre poste. Cependant, cette méthode n'est pas correct dans la réalité puisque le salarié ne change pas de poste.

Je vous remercie de votre aide,
Thortof
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Re: Renouvellement d'un cdd
Ecrit le: 22/11/2010 09:31
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Bonjour

J'espère pouvoir donner un commencement de réponse

Si je ne fais pas d'erreur , dans le cadre d'un Cdd , on ne peut normalement prolonger le Cdd que une seul fois sinon le salarié pouvant demander que son Cdd soit transformer en Cdi

Comme à priori c'est la première fois que ce contract est prolongé , ceci devrait être possible .

Après voir si celà est en accord avec le texte de loi
Article L1243-13
Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable une fois pour une durée déterminée.
La durée du renouvellement, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l'article L. 1242-8.
Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.
Ces dispositions ne sont pas applicables au contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3.

en espérant que celà puisse vous aidez


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