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Renseignement Salaire et contrat

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Phoenix
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Employé en comptabilité
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Ecrit le: 07/09/2006 03:35
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Bonsoir,
Je désirais avoir une petite confirmation de ce que je pense.
J'ai été embauché dans un petit cabinet comptable en tant qu'Assistant Gestion Sociale.
J'ai 9 ans d'ancienneté dans le domaine de la paie en entreprise, mais c'est mon premier poste en Cabinet.
Actuellement sur mon bulletin de paie, j'ai été classé N4 coefficient 240, statut employé.
Par contre je me pose des questions sur mon contrat de collaboration car j'ai signé un CDI certes mais je suis en contrat forfait 1607 heures étant autonome sur mon poste et libre de mes heures de travail.
En fait je voudrais savoir si je ne devrais pas bénéficier du statut cadre, étant au forfait, et donc pouvoir prétendre au minimum du N3 coefficient 330...
En fait je voudrais savoir s'il est possible de faire un tel contrat de collaboration pour un employé... et si non j'aimerais avoir quelques références me permettant de prétendre au statut cadre et sa rémunération....
Merci pour vos conseils
Yveslaennec
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Re: Renseignement Salaire et contrat
Ecrit le: 07/09/2006 10:35
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Citation : Phoenix @ 07.09.2006 à 01:35
Bonsoir,
Je désirais avoir une petite confirmation de ce que je pense.
J'ai été embauché dans un petit cabinet comptable en tant qu'Assistant Gestion Sociale.
J'ai 9 ans d'ancienneté dans le domaine de la paie en entreprise, mais c'est mon premier poste en Cabinet.
Actuellement sur mon bulletin de paie, j'ai été classé N4 coefficient 240, statut employé.
Par contre je me pose des questions sur mon contrat de collaboration car j'ai signé un CDI certes mais je suis en contrat forfait 1607 heures étant autonome sur mon poste et libre de mes heures de travail.
En fait je voudrais savoir si je ne devrais pas bénéficier du statut cadre, étant au forfait, et donc pouvoir prétendre au minimum du N3 coefficient 330...
En fait je voudrais savoir s'il est possible de faire un tel contrat de collaboration pour un employé... et si non j'aimerais avoir quelques références me permettant de prétendre au statut cadre et sa rémunération....
Merci pour vos conseils

En effet, la convention collective prévoit un régime particulier
pour les forfaits annualisés.

parlez en à votre employeur.

bon courage

Yves
La ptite
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Re: Renseignement Salaire et contrat
Ecrit le: 07/09/2006 21:38
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Sans trop vouloir m'avancer je pense qu'il est possible de recourir au forfait pour des salariés non cadre dans la mesure où ils sont autonomes.

Cherchez peut-être dans la convention collective avant d'en parler avec votre employeur.
Phoenix
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Re: Renseignement Salaire et contrat
Ecrit le: 08/09/2006 10:23
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J'ai regardé la convention collective et elle ne parle de forfait que pour les cadres... d'où ma question en fait !!
Il va falloir que j'en ai le coeur net quand même...
Aujourd'hui il m'a proposé une formation interne à prendre sur mon DIF... que je n'ai pas encore puisque je n'ai que 6 mois d'ancienneté...
Mon but n'est pas d'aller au clash, j'adore mon boulot et mon poste, mais ayant un caractère assez fort, je ne veux pas non plus être pris pour un beniouioui... Je préfère les choses claires et nettes, et discuter éventuellement en cas de problème...

Citation
Sans trop vouloir m'avancer je pense qu'il est possible de recourir au forfait pour des salariés non cadre dans la mesure où ils sont autonomes.


Ah bon ! Un employé autonome... Première nouvelle étant donneé que l'autonomie est une des caractéristiques des cadres, a cela tu ajoutes ma liberté d'orgnisation et une relation clientèle que je gère totalement, sauf en cas de litiges sérieux... Enfin personnellement, je n'ai jamais rencontré un employé autonome !... Mais bon evidemment je peux me tromper !
La ptite
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Re: Renseignement Salaire et contrat
Ecrit le: 08/09/2006 22:09
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Effectivement et c'est le cas!

L'article 95 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 « en faveur des petites et moyennes entreprises », modifiant en ce sens l'article L. 212-15-3 du Code du travail, étend la possibilité de rendre applicable une convention de forfait en jours aux salariés non cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
(c'est un copié-collé de travail.gouv)

Je vous invite donc à pousser plus avant vos recherches.

Enfin, des employés autonomes, vous risquez d'en rencontrer quelques uns si vous évoluez en cabinet comptable.

Sinon, peut être que votre employeur compte sur le DIF acquis dans l'entreprise précédente.
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