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Renseignement sur l'application de la TVA intracommunautaire

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Stepone
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Ecrit le: 17/09/2023 19:49
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Bonjour à tous, je travaille en entreprise et je ne suis pas du milieu de la comptabilité.

Nous avons un client UE qui passe commande pour du matériel. La livraison se fait dans son établissement secondaire en France et les frais de port lui ont été ajoutés.

L'adresse de facturation correspond à celle de l'entreprise UE mais l'adresse de livraison correspond à sa succursale en France. Nous avons également son numéro de TVA intracommunautaire.

Compte tenu de la situation, une facturation avec TVA incluse a été établie, mais le client nous a réglé en HT et n'est pas spécialement jovial quant à la facturation de la TVA. Il nous indique qu'il a toujours payé en HT et que nous n'avons pas à lui facturer de TVA.

Nous sommes d'accord dans le cas d'une exportation, mais nous n'avons pas trouvé les éléments de réponses quand il s'agit d'une livraison en France..

Auriez vous des avis sur cette situation ?

Merci

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