BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Renseignements sur le passage du bénéfice agricole au bénéfices industriels et commerciaux

3
1 144
0
3 réponses
1 144 lectures
0 vote
Ameliepe85
ProfilAmeliepe85
Etudiant BTS
  • 85 - Vendée
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant BTS


Ecrit le: 19/04/2013 09:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Ameliepe85 le 19/04/2013 09:31

Bonjour

Etudiante en BTSA ACSE je doit réaliser un rapport de stage sur une exploitation agricole comprenant un diagnostic du système d'exploitation et un projet. Dans le projet que j'ai réalisé, l'exploitation commercialisera 100% de ses produits par le biais de la vente directe. Actuellement inscrite au bénéfice agricole réel normal je sais bien que la vente directe ne doit pas représenter plus de 30% des recettes (100% sur l'exploitation) ou ne doit pas être supérieures à 50 000€ (environ 150 000€ sur l'exploitation) comme l'indique le seuil. L'exploitation est sous statut individuel.

Je voulais donc s'avoir si l'exploitation pouvait conserver ce régime du bénéfice agricole par le biais d'une option quelconque (je ne sais pas si cela existe) ou bien devra t-elle obligatoirement être au bénéfices industriels et commerciaux par le biais pourquoi pas d'une société telle qu'une SCEA (création de la société par l'exploitant qui aura le rôle d'achat-revente) ?

Je vous remercie d'avance

Cordialement

[Article] 14 novembre 2017
Les spécificités du plan comptable agricole
Le plan comptable agricole
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Renseignements sur le passage du bénéfice agricole au bénéfices industriels et commerciaux
Ecrit le: 21/04/2013 22:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je ne connais pas du tout votre sujet. Toutefois, si je devais commencer par quelque chose, je consulterais le Navis qui devrait vous donner des indications assez précises sur ce qui relève des bénéfices agricoles ou non.

Cordialement



--------------------
Ameliepe85
ProfilAmeliepe85
Etudiant BTS
  • 85 - Vendée
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant BTS


Re: Renseignements sur le passage du bénéfice agricole au bénéfices industriels et commerciaux
Ecrit le: 22/04/2013 13:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Je vous remercie pour cette information

Cordialement

Ameliepe85
ProfilAmeliepe85
Etudiant BTS
  • 85 - Vendée
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant BTS


Re: Renseignements sur le passage du bénéfice agricole au bénéfices industriels et commerciaux
Ecrit le: 23/04/2013 21:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour tous ceux dont le sujet intéresse, j'ai eu les réponses à cette interrogation par un fiscaliste spécialisé en agriculture : lorsque qu'une exploitation agricole commercialise ses produits par la vente directe, l'exploitation en question, reste au régime du Bénéfice Agricole (BA) quelque soit le montant de ses recettes et la part de vente directe dans celles-ci. Toutefois, seules les activités dites "accessoires" (produits vendus par l'exploitation mais pas issus des productions de celle-ci) sont aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) à condition qu'elles dépassent 30% de la moyenne des recettes ou 50 000€.

Cordialement

Retour en haut




3
1 144
0





connectés
Publicité
Comptalia
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer