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Renseignements TVA

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Delanouemonique
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Ami du gerant de la ste sarl chris et yan
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Ami du gerant de la ste sarl chris et yan


Ecrit le: 17/06/2015 17:05
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Message édité par COC Admin le 17/06/2015 17:09

Bonjour a vous tous. Voila j'ai un ami qui a été obligé de faire une cession d activité suite a maladie, il avait une SARL, le bilan a été fait par la comptable fin novembre 2014 date de fin d'activité. Il avait du matériel qui as du vendre pour paye les cotisations mais on lui demande de paye la TVA sur la vente de son matériel. Est ce normale..

Normalement la TVA est remboursé je pense mais a une societe mais comment il pourras récupérer cette TVA vue que la (*** PAS DE STYLE SMS !!!! ***) est en cession

Merci a vous de me donner les renseignements. Cordialement


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Baobob
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Renseignements TVA
Ecrit le: 18/06/2015 09:35
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Bonjour,

La vente du matériel est elle intervenu avant la cessation d'activité ?

Si oui, la cession est effectivement soumise à TVA.

Normalement la TVA est remboursé je pense mais a une societe mais comment il pourras récupérer cette TVA vue que la (*** PAS DE STYLE SMS !!!! ***) est en cession

Pouvez vous préciser votre pensé ?

Cordialement

Swifer
ProfilSwifer
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 67 - Bas-Rhin
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Renseignements TVA
Ecrit le: 18/06/2015 10:22
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Bonjour,

La TVA est "remboursée" s'il s'agit de TVA déductible, sur achats.

Dans le cas d'une vente, la TVA est collectée donc due.

L'acheteur des immobilisations de votre ami est-il assujetti à la TVA, la facture de vente fait-elle mention de la TVA?

Cordialement,

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