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Renseignements TVA

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Marie56270
ProfilMarie56270
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Ecrit le: 14/02/2017 11:40
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Bonjour!

J'exerce sous le régime de l'auto entreprise en libéral. Je partage un local pour moitié avec mon propriétaire.

Je règle donc la moitié des charges et la moitié de la taxe foncière en plus, bien entendu, de mon loyer.

Cependant, il me fait payer la moitié de la dite taxe PLUS une TVA à 20 et en fait de même pour les charges. Au final, je paie donc plus que la moitié des factures telles que nous les recevons...

Est ce légal'

Je vous remercie par avance de vos réponses

Marie

Fabrice Heuvrard
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Re: Renseignements TVA
Ecrit le: 14/02/2017 17:17
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Bonjour,

En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas assujetti à la TVA.

Du coté de votre propriétaire (une SCI assujetti à la TVA?), si celui-ci est assujetti à la TVA, il doit la collecter.

Sur les factures de loyers/charges, a-t-il mentionné un numéro de TVA ?

Cordialement.



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Mozo
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Re: Renseignements TVA
Ecrit le: 14/02/2017 17:42
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Bonjour,

C'est le micro-entrepreneur qui paye la TVA au lieu que ce soit le consommateur puisque ces ventes sont exonérées.

Vous louez un local + les dépenses énergies.... avez vous bien fait l'étude d'un plan prévisionnel d'exploitation ?

Le micro-entreprise est un régime fiscal du forfait, pour les BNC comme vous on détermine de façon forfaire les dépenses pour l'activité + ses cotisations sociales à 34% du Chiffre d'affaires.

D'une part, vous payez déjà 22,5 % de cotisations sociales (sans indemnité journalière de maladie)

D'autre part, vous rajoutez tous vos frais de fonctionnement pour exercer

Au total, arrivez-vous à un total inférieur à 34% de votre CA ?

Cordialement

Christian

Marie56270
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Re: Renseignements TVA
Ecrit le: 14/02/2017 20:51
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Re!
Je n'ai aucun numéro de TVA.
Et merci beaucoup de vos réponses mais j'avoue être perdue dans celle de Christian... En tout cas j'en suis à plus de 34% avec tous ces frais réunis.
Sur le bail nous devons partager les frais mais comme il ajoute une TVA à chaque facture, j'en paie beaucoup plus que la moitié!
Merci de votre écoute
Bien cordialement
Mozo
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Re: Renseignements TVA
Ecrit le: 15/02/2017 09:55
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Le régime de la micro-entreprise étant un régime de forfait, avant d'opter on se pose la question de savoir qui est le plus intéressant entre le forfait ou réel.

  • Quel est votre Chiffre d'affaires annuel en 2016 et prévu en 2017 et 2018 ?
  • Quel est le total de vos dépenses de fonctionnement tout compris en 2016 et prévu en 2017 et 2018, sans compter vos cotisations sociales ?

Cordialement

Christian

Marie56270
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Re: Renseignements TVA
Ecrit le: 15/02/2017 15:21
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Bonjour,

Je ne suis pas en micro entreprise mais en auto entreprise.

Bien cordialement

Mozo
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Re: Renseignements TVA
Ecrit le: 15/02/2017 15:42
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Message édité par Mozo le 15/02/2017 15:43

Le terme d'auto-entreprise n'est plus à utiliser depuis le janvier 2016, seul le terme de micro-entreprise réside.

Auto-entreprise était un sous-cent de la micro-entreprise.


Quelque soit le terme micro-entreprise ou l'ex auto-entreprise c'est un terme qui désigne le régime fiscal de l'entrepreneur individuel qui a opté pour être imposé au forfait au lieu du réel.


Une image : comme pour tous les salariés les frais professionnels sont retenus par défaut au forfait (abt de 10%) et si il dépense plus réellement il peut opter pour le réel.


Dans le cas d'un entrepreneur individuel exerçant une profession libérale (TNS-BNC) le forfait des dépenses est de 34%....


TNS : Travailleur Non Salarié

BNC : Bénéfice Non Commercial


A noter : que les BNC n'ont pas d'indemnité journalière en cas d'arrêt maladie il convient par conséquent de souscrire un contrat non obligatoire pour couvrir ce risque.


Cordialement

Christian

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