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Rente d'invalidité

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Scoma
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Ecrit le: 06/02/2013 20:34
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Message édité par Scoma le 06/02/2013 20:34

bonjour,

aujourd'hui, je dois reverser une rente d'invalidité à un salarié. Le dossier ayant prit du retard, je dois procéder à une régularisation des versements dus.

ma première question :

De ce fait, le salaire brut dépasse le plafond proratisé du salarié à temps partiel, dois-je prendre en compte une cotisation sur la tranche B pour la part supérieure à la tranche A et procéder à une régularisation progressive le mois suivant ? sachant que s'il n'y avait pas eu de retard ça n'aurait pas été le cas.

ma deuxième question :

une fois le retard versé, pour les prochains mois, la rente d'invalidité est fixe et est prise en compte dans le salaire brut puisqu'elle est soumise à cotisations. dois-je recalculer le plafond de la sécurité sociale en fonction de son nouveau salaire brut? ou celui-ci reste inchangé ?

merci d'avance pour votre réponse

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