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Rentrée scolaire : pouvez-vous arriver plus tard au travail ?

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Catégorie : Ressources humaines
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Rentrée des classes et absence au travail

La rentrée scolaire approche, si vous êtes parent, vous vous posez certainement la question : comment concilier votre souhait d'accompagner votre enfant lors de ce premier jour de classe et vos impératifs professionnels ? Les situations sont très diverses selon les branches et les entreprises.

Consultez votre convention collective

Lundi 2 septembre, les enfants reprennent le chemin de l'école. Qu'il s'agisse d'une entrée en maternelle, d'un changement d'école, c'est un moment que les parents aiment bien partager avec leurs enfants. Pour être là pour rassurer leur progéniture (et se rassurer soi-même) ou encore pour être fier de les voir prendre leur autonomie. Mais voilà, à l'heure où l'école ouvre, vous devriez-être au travail. Comment votre employeur va apprécier votre retard ?

La question ne se pose que pour les salariés qui ont des horaires précis. Ceux qui sont au forfait jour peuvent arriver plus tard le matin, tant que leur travail est fait à la fin de la journée.

Contrairement à d'autres événements de la vie privée (naissance, mariage, décès...), l'article L3142-1 du code du travail relatif aux congés pour événements familiaux ne prévoit en fait rien quant aux absences pour cause de rentrée scolaire. La loi ne prévoit pas non plus d'heures d'absence pour le jour de la rentrée scolaire.

Toutefois, certaines conventions collectives accordent des droits aux salariés qui en dépendent. Sans faire une liste exhaustive de chacune des conventions collectives existantes, il est important de savoir que si la loi ne prévoit aucun dispositif légal pour ce jour si particulier, certains secteurs permettent à leurs salariés d'accompagner leurs enfants le jour J.

N'hésitez pas à aller consulter votre convention collective pour savoir de quelles modalités vous pourrez éventuellement bénéficier.

 

Trouvez un accord avec votre employeur

En l'absence d'accord d'entreprise, ou s'il ne mentionne pas cette situation, il peut exister un usage d'entreprise, inscrit ni dans la loi ni dans les différents accords collectifs, permettant un aménagement des horaires. L'usage d'entreprise est un avantage régulier accordé librement par un employeur à ses salariés. Pour être qualifié d'usage, l'avantage doit être général, c'est-à-dire accordé à tout le personnel ou au moins à toute une catégorie du personnel. Il doit être constant, c'est-à-dire appliqué de façon répétée depuis plusieurs années. Enfin, il doit être fixe, c'est-à-dire régi par des règles préétablies et précises.

Si rien de tout cela n'est prévu, vous pouvez alors, en tant que parent, demander, au moins 48 heures à l'avance, une autorisation exceptionnelle pour arriver en retard au travail, quitte à rattraper ultérieurement les heures de travail non effectuées. De préférence, la requête et l'autorisation doivent être écrites, soit par courrier, soit par mail. L'employeur n'est en revanche pas obligé de l'accepter.

Dernière solution : poser une matinée ou une journée de congé payé ou de RTT pour être sûr de pouvoir accompagner votre enfant à l'école ce jour-là.

 

Ce que vous risquez pour absence injustifiée

Par principe, tout retard et demande d'absence doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'employeur. A contrario, le salarié peut s'attendre à une sanction disciplinaire de la part de ce dernier.

Si jamais vous n'avez pas prévenu votre employeur de votre absence ou si vous n'avez pas obtenu de réponse positive de sa part, celui-ci est en droit de vous sanctionner pour absence injustifiée. Il peut alors déduire de votre salaire les heures de travail non effectuées, voire déclencher une procédure disciplinaire à votre encontre.

Adeline Rocci

Adeline Rocci
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis passionnée par les ressources humaines et la vie en entreprise, thématiques de prédilection que je traite sur mes articles.
Suivez moi sur Linkedin.

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