La rentrée des classes approche, si vous êtes parent d'enfants scolarisés, vous vous posez certainement la question : comment concilier votre souhait d'accompagner votre enfant à l'école lors de ce premier jour de la rentrée et vos impératifs professionnels ?
Les situations sont très diverses selon les conventions collectives ou les accords d'entreprise.
Consultez votre convention collective
Lundi 4 septembre, les enfants reprennent le chemin de l'école. Qu'il s'agisse d'une entrée en maternelle ou au collège, d'un changement d'école, c'est un moment que les parents aiment bien partager avec leurs enfants, au moins pour une demi journée. Pouvoir être là pour les rassurer, et se rassurer soi-même ou encore pour être fier de les voir prendre leur autonomie. Mais voilà, à l'heure où l'école ouvre après de nombreuses semaines de vacances scolaires, vous devriez être en journée de travail. Comment votre employeur va apprécier votre absence ?
La question ne se pose que pour les salariés qui ont des horaires précis. Ceux qui sont au forfait jour ou des horaires flexibles peuvent arriver plus tard le matin, tant que leur travail est fait à la fin de la journée.
Et la question se pose moins également pour les collaborateurs en télétravail. Ils peuvent même arriver en avance au travail pour ensuite s'absenter. Toutefois, l'entreprise doit être informée de l'absence ou du retard du salarié car ce sont des heures travaillées.
Contrairement à d'autres événements de la vie privée (naissance, mariage, décès...), l'article L3142-1 du code du travail relatif aux congés pour événements familiaux ne prévoit rien concernant la rentrée scolaire et les heures des salariés. La loi ne prévoit pas non plus d'heures d'absence pour la rentrée scolaire.
Toutefois, certaines conventions collectives accordent des droits aux salariés qui en dépendent. Sans faire une liste exhaustive de chacune des conventions collectives existantes, il est important de savoir que si la loi ne prévoit aucun dispositif légal pour ce jour si particulier, certains secteurs permettent à leurs salariés d'accompagner leurs enfants le jour J.
Trouvez un accord avec votre employeur
En l'absence d'accord d'entreprise, ou s'il ne mentionne pas cette situation dans le contrat de travail, il peut exister un usage d'entreprise, inscrit ni dans la loi ni dans les différents accords collectifs, permettant un aménagement des horaires. L'usage d'entreprise est un avantage régulier accordé librement par un employeur à ses salariés. Pour être qualifié d'usage, l'avantage doit être général, c'est-à-dire accordé à tout le personnel ou au moins à toute une catégorie du personnel. Il doit être constant, c'est-à-dire appliqué de façon répétée depuis plusieurs années. Enfin, il doit être fixe, c'est-à-dire régi par des règles préétablies et précises.
Si rien de tout cela n'est prévu, vous pouvez alors, en tant que parent, demander, au moins 48 heures à l'avance, une autorisation d'absence exceptionnelle pour arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire, quitte à rattraper ultérieurement les heures de travail non effectuées. De préférence, la requête et l'autorisation doivent être écrites, soit par courrier, soit par mail. L'employeur n'est en revanche pas obligé de l'accepter.
Dernière solution : poser une matinée ou une journée de congé payé ou de RTT pour être sûr de pouvoir accompagner votre enfant à l'école ce jour-là.
Ce que vous risquez pour absence injustifiée
Par principe, tout retard et demande d'absence doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'employeur. A contrario, le salarié peut s'attendre à une sanction disciplinaire de la part de ce dernier.
Si jamais vous n'avez pas prévenu votre employeur de votre absence ou si vous n'avez pas obtenu de réponse positive de sa part, celui-ci est en droit de vous sanctionner pour absence injustifiée. Il peut alors déduire de votre salaire les heures de travail non effectuées, voire déclencher une procédure disciplinaire à votre encontre.
