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Réparation avec des pièces d'occasion et TVA

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Comptablia
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Ecrit le: 08/11/2010 11:11
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Bonjour,

un client garagiste, utilise pour certaines de ses réparations, des pièces d'occasion achetées sans TVA.
Lors de la facturation de la réparation comment doit-il facturer les pièces d'occasion utilisées ? Doit-il facturer la TVA sur la totalité ou peut-il appliquer le régime de la TVA sur la marge sur les pièces d'occasions utilisées pour la réparation ?

Par exemple, il installe un moteur d'occasion sur le véhicule d'un client. Peut-il facturer le moteur en applicant le régime de la TVA sur la marge, et facturer sa main d'oeuvre et l'installation du moteur avec la TVA selon les modalités normales ou doit-il facturer l'intégralité avec la TVA normale ?

Peut-on considérer qu'il s'agit de négoce de biens d'occasion par un assujetti revendeur soumis au régime de la TVA sur la marge ?

Merci d'avance à tous pour vos contributions.
Jeff84
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Re: Réparation avec des pièces d'occasion et TVA
Ecrit le: 08/11/2010 18:37
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Bonjour,

A ma connaissance, il n'y a aucune limitation quant au bien revendu, que cela soit un véhicule en état de marche, une épave ou une simple pièce. Si c'est un bien acheté d'occasion, la TVA sur la marge s'applique.

Cordialement,


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Comptablia
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Re: Réparation avec des pièces d'occasion et TVA
Ecrit le: 09/11/2010 07:35
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Bonjour Jeff84 et merci pour votre contribution au sujet,

donc on pourrait appliquer le régime de la marge sur les pièces détachées et fournitures d'occasion incorporées dans une réparation et la TVA normale sur le reste de la facture (pièces détachées et fournitures neuves et main d'oeuvre)...

Le fait que la valeur des pièces détachées et fournitures utilisées pour la réparation excède ou non 50% du coût de l'opération de réparation du véhicule n'a-t-il pas une incidence sur le régime de TVA ?

Merci encore pour vos avis.
Jeff84
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Re: Réparation avec des pièces d'occasion et TVA
Ecrit le: 09/11/2010 10:26
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Oui effectivement, si la vente est considérée fiscalement comme un élément d'une prestation (réparations HT > fournitures HT), la TVA sur la marge n'est pas applicable, puisque justement il ne s'agit pas, du point de vue fiscal, d'une vente.


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