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Réparation d'un sinistre par le sinistré....

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Bruno_11
ProfilBruno_11
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 11 - Aude
 
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Ecrit le: 26/02/2008 12:51
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Bonjour,

Une entreprise qui a pour activité le transport, à eu un sinistre avec un de ses bus.
Elle a effectué elle même les réparations du bus. Son assureur lui demande de s'auto facturer en vue du remboursement du sinistre.

Peux-t-on agir ainsi ?

Est-ce que cela rentre dans la livraison à soi même ?

En vous remerciant par avance,
Dosso-mohamed-ii
ProfilDosso-mohamed-ii
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Re: Réparation d'un sinistre par le sinistré....
Ecrit le: 26/02/2008 17:51
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Bonjour

D'abord le fait de transmettre le dossier du sinistre à l'assureur n'enlève pas le fait que vous pouvez vous faire rembourser les frais. Par contre j'espère que vous avez les preuves du sinistre ( photos, copie de constat...)
METH 1 : expert automobile
Il vous faut tout simplement faire venir un expert automobile et lui presenter les photos après le sinistre et celle après les reparations que vous avez opérés. IL pourra sur cette base vous faire un dévis des côut de reparations puis vous rajouter le cout de prestation de l'espert et vous avez un document juridique pouvant permettre à l'assurance de vous indemniser.
METH 2: evaluation forfaitaire
Vous faites vous même l'évaluation (j'espère que vous tiendrez compte des couts des materiaux achetés, du coût de la main d'oeuvre interne que vous avez utilisez). Puis sur cette base vous transmettez cela à votre assurance.

Du point de vue comptable

Déja que votre assureur decide de vous indemniser c est correct mais au niveau de la comptabilité il ne faut pas comptabiliser le document que vous transmmettez à l'assureur comme une livraison à soi meme mais attendre le montant de l'indemnité d'assurance à recevoir et comptabiliser cela
-soit au credit des comptes de charges utilisées pour l 'évaluation et la reparation du sinistre --soit en produits exeptionnels.

Encore uen fois je preconise la solution de l 'expert automobile, et la comptabilisation au credit des comptes de charges utilisés ( ayant servit pour l'evaluation). Le fait de mettre en produit exeptionnels n'est pas faux mais cela vient gonfler unitilement les produits.
Attention au traitement de la tva sur tout le problème.

cordialement


--------------------
Mohameddosso
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