Réparation de la toiture : Immo ou charges ?

Bonjour,

Notre ville et alentours ont connus en début d’année d’importantes averses de grêles qui ont fait de gros dégâts. Une entreprise a du intervenir sur la toiture de notre garage. Sa facture se présente ainsi : « déplacement + main d’œuvre + pièces : 890 HT ». L’intervention ne concerne que la partie « mesures conservatoires » : il n’y a pas eu de réparation.

J’ai des doutes concernant la comptabilisation. J’ai étudié les nouvelles règles concernant les composants… mais je n’ai jamais vu de cas pratique. Je fais donc appel à ce forum afin d’obtenir quelques explications et les corrections nécessaires à mon raisonnement de ci-dessous.

La dépense est supérieure a 500 € HT. Il s’agit d’une dépense d’entretien qui prolonge la durée probable de l’immo. Comptablement, j’ai le choix entre l’identifier comme composant de seconde catégorie ou de comptabiliser une provision. Fiscalement, il s’agit d’une charge. Je peux donc l’enregistrer en charge ? Quelles sont les écritures ? S’il faut l’immobiliser, quelle est la durée d’usage pour l’amortissement ?

Je vous remercie de bien vouloir m’aider.

Bonjour,

au départ, lorsque vous avez constaté l'écriture d'immobilisation, y-a-t-il eu différenciation dans l'enregistratement comptable du batiment et de la toiture ?

Si non avez-vous, aujourd'hui, intégré dans vos écritures comptables, cette différenciation ?

Si non, votre facture de 890 euros HT est à comptabiliser en charges d'exploitation, à mon avis .

Dan.

Bonjour

Avant d'envisager d'appliquer les nouvelles normes (!), pourquoi dites vous qu'une dépense de 890 € augmente la durée de vie de la toiture, sachant que le déplacement coute généralement cher ?

Je pense que cela n'a pas de sens quand on connait le cout d'une toiture.

Laurent

De plus, cette réparation fait-elle acquérir une valeur supplémentaire à votre toiture ?

J'en doute. Pour moi il s'agit d'une réparation (dans un compte 615).

Bonjour,

Tout d’abord, merci de m’avoir répondu.

Tuesday : Au départ, il n’y a pas eu (et toujours pas) de différenciation : l’ensemble de l’immo est toujours dans le compte 213 Construction. Par ailleurs, cette immo est totalement amortie.

LJ4 : Voici le détail de la facture : Déplacement 20 + MO 70 et pièces 800 HT.

Sans intervention sur la toiture, notre garage serait souvent inondé !! Et la toiture ne servira à rien ! C’est pour cela qu’il y a eu ces « mesures conservatoires ». Par précision, le devis comprenais également 5600 € HT pour la réparation (échange des plaques…).

Le bulletin officiel des impôts été composé d’un exemple où le moteur d’une voiture devait être remplacé entièrement. Sans cet échange la voiture était inutilisable : il s’agissait donc d’un actif, etc. Il y avait aussi : Les remplacements d’éléments significatifs indispensables au fonctionnement doivent être immobilisés, dès lors qu’à la date de ce remplacement, l’immobilisation ne peut plus être utilisée en l’absence de ce remplacement. En effet, dans cette situation, les avantages économiques attachés à l’immobilisation sont nuls, Ces dépenses doivent être traitées comme des composants, tant du point de vue comptable que fiscal, sous réserve de la tolérance fiscale prévue. C’est pourquoi, j’ai des doutes… ma situation correspond à celle décrite ci-dessus ?

La ptite : je ne pense pas que la valeur de la toiture augmente : il ne s’agit que des mesures conservatoires. Par contre, si il y a réparation, je pense que la valeur sera augmentée.

En conclu : Je pense enregistrer ces 890 en charges et la réparation (si elle est faite) en immo.

Merci de me corriger ou de m’apporter d’autres remarques.

A bientôt.

Re bonjour Natcompta,

- S'agit-il d'un remplacement total de la toiture ou d'un remplacement partiel ?

- Y-a-t-il amélioration de l'immobilisation existante ?

- Les travaux effectués prolongent-ils la durée d'utilisation du bâtiment ?

Au sujet de de l'effet de prolongation de la durée d'utilisation, voir RJF 10/92 n° 1307 page 788.

Si je devais traiter cette question telle que vous la présentez, j'enregistrerai l'intégralité des dépenses en charge d'exploitation, à mon avis.

Dan.

Bonjour Tuesday,

- En ce qui concerne la réparation, il s'agit d'un remplacement partiel. Je pense que ce sont que les plaques trouées qui seront changées. Mais pour l'instant cette réparation n'a pas été encore faite. Je n'ai pas alors la facture. Mais je préfère l'envisager au cas où.

- Je ne sais pas s'il y a amélioration. Pour le moment, les trous ont été recouverts de « bande asphalte ». L'immobilisation est plutôt « conservée ».

- Si je m'inspire de l'exemple cité plus haut, je dirai que si il n'y avait aucune intervention, la toiture serait inutilisable donc, si il y a intervention, la toiture est utilisable. Peut-on dire alors que la durée d'utilisation est prolongée ?

« RJF 10/92 n° 1307 page 788 »: s'il s'agit de la revue fiduciaire, je ne l'ai pas. Il n'y a pas d'expert comptable (SARL). En fait, je n'ai qu'Internet pour s'informer !!

Je vous remercie pour votre aide.

RJF = Revue de Jurisprudence Fiscale.

RJS = Revue de jurisprudence sociale.

Dan.

Natcompta, toute la jurisprudence que tu sites n'a pu lieu d'être du fait de la réforme des actifs...... Je crois que les remplacements partiels de composants (c'est ton cas) doivent être maintenus en charges : les positions jurisprudentielles vont se faire attendre.....

Bonjour,

Je crois donc que je vais saisir en compte charges car je ne pense pas que la réparation va se faire de si tôt. Peut-être, l'année prochaine.

Merci à tous