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Repartition du bénéfice

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Xaflau
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Ecrit le: 01/06/2009 18:12
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Bonjour à tous

en 2008, nous avons fait un bénéfice assez conséquent et avons du mal à en faire la répartition
la trèsorerie actuelle ne permet pas de prendre de gros dividendes.
la réserve légale est à son maximum.

nous pensons faire la répartition de cette façon :
une partie pour les dividendes des 2 associés
une partie en autres réserves car pas de réserve statutaire
une partie en report à nouveau

mais y a -t-il des quotats à respecter pour chacune de ces 3 parties?

peut-on aussi m'expliquer à quoi sert exactement le report à nouveau?

par avance merci beaucoup!
El rico
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Re: Repartition du bénéfice
Ecrit le: 01/06/2009 21:49
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Bonjour,

votre solution est possible
il n'y a pas de quota sauf pour la rééserve légale et sauf clause contraire des statuts.

A mon avis l'intérêt d'affecter en réserve plutôt qu'en report à nouveau est que vous pouvez distribuer avant de cloturer l'année suivante.

salutations


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Xaflau
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Re: Repartition du bénéfice
Ecrit le: 02/06/2009 10:40
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Merci beaucoup EL RICO

Si j'ai bien compris, on prend ce que l'on veut en dividendes, enfin selon ce que la trèsorerie permet,

puis on peut en mettre une partie en " report à nouveau" qui sera à solder dans sa totalité l'année prochaine pour la distribution'

et une partie en " autres réserves" que l'on peut reprendre en dividendes avant la distribution de l'année prochaine? ou bien le laisser en compte plus longtemps?

excusez-moi de vouloir être si précise mais il nous faire le rapport de gestion très rapidement

merci surtout pour l'aide que nous procure ce forum afin d'éviter de faire de grosses erreurs!
Xaflau
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Re: Repartition du bénéfice
Ecrit le: 03/06/2009 13:50
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Bonjour à tous

je voudrais complèter ma question initiale pour être sûre de ne pas me tromper.

- les années précédentes, le surplus était mis en " autres réserves" par décision à l'AG.
mais au moment du bilan suivant, le comptable de l'époque reprennait la totalité en " report à nouveau", ce qui oblige à le distribuer l'année suivante!
y-a-t-il un compte particulier pour l'affecter en réserves au moment de la répartition, pour que ça reste au bilan sans le redistribuer plus tard en RAN?

- il ya eu ventes de véhicules produisant une + value , j'ai vu que cette somme devait être portée en réserve pour PV à LT afin d'être imposée à 19% au lieu de 33%.
mais cette somme va-t-elle restée indéfiniment au bilan' ou bien comment solder ce compte plus tard'

- un des associés à quitté l'entreprise en avril 2008
a-t-il des droit à des dividendes nau prorata de sa présence?

j'ai également une question d'ordre plus comptable et je ne sais si on pourra me répondre ici?
à savoir : le comptable a provisionné des primes/salaire et charges correspondantes qui n'ont pas été prises, ce qui fait que j'ai des comptes de charges créditeurs, comment solder ces comptes sachant que ces primes ne serot pas donner?

voilà, je remercie beaucoup les personnes qui auront la gentillesse de me répondre
Jex94
ProfilJex94
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Fiscaliste en entreprise


Re: Repartition du bénéfice
Ecrit le: 19/06/2009 13:47
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Bonjour,

Voici quelques éléments de réponse :

Ce qui a été affecté en autres reserves n'aurait pas dû être imputé dans un compte de report à nouveau (Compte n° 110000) : Il aurait dû être laissé dans ce compte de reserve.

Il convient, je pense, de reclasser les écritures dans les bons comptes, en reprenant l'ensemble des décisions d'assemblées générales.

Ensuite, sur le résultat 2008, ce que vous mettez en report à nouveau créditeur ne sera pas forcément à solder l'année suivante. Il fera simplement partie du bénéfice distribuable N+1, comme les autres reserves. L'inscription de bénéfices en report à nouveau n'oblige donc en aucun cas à le distribuer : Les associés ne se versent que ce qu'ils souhaitent, dans la limite max du bénéfice dsitribuable.

Exemple : Bénéfice 2008 : 1 000 ¤ ; Report à nouveau créditeur 2008 : 500 ¤ ; Autres reserves 200 ¤.
Le bénéfice distribuable est donc de 1 500 ¤. (Les 200 ¤ en reserves libres peuvent également être distribués par décision des associés mais ne rentrent pas dans la définition de bénéfice distribuable).
En trésorerie vous n'avez que 1000 ¤ et vous ne souhaitez distribuer donc que cette somme en dividendes.
La décision de l'assemblée sera donc de distribuer 1 000 ¤ sur les 1 700 ¤ disponibles, et de laisser les 700 ¤ la ou ils sont, ou bien d'affecter les 500 ¤ en reserves libres.

Il est en effet possible de distribuer des sommes qui ont été affectées sur les postes de reserves libres, en dehors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Ensuite, le compte de reserve spéciale sur PVLT a été supprimmé et doit impérativement être soldé, normalement depuis les comptes clos au 31/12/2005, selon des conditions particulières à respecter. (Mais c'est un autre sujet complexe que je ne developperai pas ici).

Ensuite votre provision non consommée, qui fait ressortir un compte de charge créditeur doit à mon avis être reclassée en produit exceptionnel dans votre compte de résultat, avec une mention spéciale dans l'annexe.

Enfin, pour le départ d'un associé en cours d'année, c'est en principe celui qui a la qualité d'associé au moment de la décision d'affectation qui doit percevoir ces distributions.
En revanche, les 2 parties auront pu convenir dans l'acte de cession de la répartition au prorata de ces dividendes. Cette quote-part de dividendes rétrocédée est par contre considérée comme un élément du prix de cession des titres.
Dans votre cas, donc, et en l'absence d'une telle convention de rétrocession dans l'acte de cession de part, c'est au nouvel actionnaire à qui reviennent les dividendes de 2008 : l'AGO
qui approuvera les comptes 2008 se sera en effet tenue au cours du 1er semestre 2009, donc bien plus tard que la cession des parts.

Cordialement,
Jex


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