BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Répartition des parts d'une SARL

6
1 089
0
6 réponses
1 089 lectures
0 vote
Biaron
ProfilBiaron
Assistant comptable en cabinet
  • 73 - Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 30/06/2013 23:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Je suis actuellement artisan taxi en entreprise individuelle et je souhaite m'agrandir.
Pour avoir plus de voiture je dois me mettre en société.
J'ai choisi la forme SARL car ma femme (fonctionnaire à ses heures perdues) m'aide dans les tâches administratives et conduit pour l'accroissement de l'activité en hiver.
Donc je souhaite quelle soit associé.

Comment procéder pour payer le moins de charges possible ?
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Répartition des parts d'une SARL
Ecrit le: 01/07/2013 07:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Tout cela est tres encadré.

Il faudrait nous en dire un peu plus concernant le statut de votre d'épouse : elle serait associé à qu'elle pourcentage ? Serait-elle salariée ? Gérante ?

Cordialement



--------------------
Biaron
ProfilBiaron
Assistant comptable en cabinet
  • 73 - Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Répartition des parts d'une SARL
Ecrit le: 01/07/2013 09:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, merci pour votre réponse.
Justement je ne sais pas quel est le choix le plus judicieux.
Avez vous des conseils ?
Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 97 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Répartition des parts d'une SARL
Ecrit le: 01/07/2013 09:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il me semble qu'il y a une interdiction pour un fonctionnaire de cumuler avec un emploi dans le secteur privé, salarié ou gérant de société.

Avez vous vérifié ce point?

Cordialement



--------------------
Biaron
ProfilBiaron
Assistant comptable en cabinet
  • 73 - Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Répartition des parts d'une SARL
Ecrit le: 01/07/2013 09:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Il y a une autorisation à demander chaque année. Vu qu'elle m'aide juste pour les week ends il n'y voit aucun problème.

Cordialement
Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 97 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Répartition des parts d'une SARL
Ecrit le: 01/07/2013 10:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Re-bonjour,

J'ai trouvé ceci sur le site service-public.fr

Il y est bien fait mention de la possible activité de conjoint collaborateur mais pas celle de salarié ou de gérant.

Cordialement

Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 – Articles 2 et 3

« Article 2 :

Les activités exercées à titre accessoire et susceptibles d’être autorisées sont les suivantes :

1° Expertises ou consultations auprès d’une entreprise ou d’un organisme privés sous réserve des dispositions du 2° du I de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

2° Enseignements ou formations ;

3° Activité agricole au sens du premier alinéa de l’article L. 311-1 du code rural dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu’une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale, sous réserve que l’agent public n’y exerce pas les fonctions de gérant, de directeur général, ou de membre du conseil d’administration, du directoire ou du conseil de surveillance, sauf lorsqu’il s’agit de la gestion de son patrimoine personnel et familial ;

4° Travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage ;

5° Travaux ménagers de peu d’importance réalisés chez des particuliers ;

6° Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant à l’agent de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;

Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale ou commerciale mentionnée à l’article R. 121-1 du code de commerce et s’agissant des artisans à l’article 14 du décret du 2 avril 1998 susvisé.

Article 3 :

Les activités exercées à titre accessoire peuvent être également :

1° Une activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif ;

2° Une mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger, pour une durée limitée […] ».



--------------------
Bibeldom
ProfilBibeldom
Collaborateur comptable en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 153 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Répartition des parts d'une SARL
Ecrit le: 01/07/2013 11:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Bibeldom le 01/07/2013 12:10

Bonjour,

Dans tous les cas vous serez considéré comme gérant majoritaire même si vous détenez moins de 50% car le décompte des parts sociales d'un gérant dans un couple comprend également celle de son conjoint associé.

Vous serez donc affilié au régime des travailleurs non salarié comme vous devez l'être actuellement en tant qu'exploitant individuel. Mais votre épouse également. Même si elle n'a aucune rémunération, elle devra cotiser sur une base minimale. Néanmoins, étant donné l'incompatibilité du statut de conjoint associé de gérant majoritaire avec celui de la fonction publique, il me semble qu'il serait plus judicieux de créer une EURL (il s'agit d'une SARL avec un associé unique).

Votre épouse qui travaille régulièrement pour la société devra alors être déclarée en tant que conjoint collaborateur. Pour bénéficier de ce statut elle ne doit pas être rémunérée pour son activité dans la société.

Par ailleurs, ce statut génère moins de charges sociales pour la société que celui de conjoint associé car il n'y a pas de cotisations familiales & CSG à verser et pas de cotisations maladie-maternité non plus. Uniquement les cotisations retraites et invalidité à payer avec possibilité de choisir entre plusieurs formules de calcul. Et votre conjoint si elle ne travaille plus à l'extérieur bénéficiera tout de même, en qualité d'ayant droit du chef d'entreprise, de prestations maladie maternité.

Il s'agit donc de la solution la plus économique pour votre société, compatible de plus avec le statut de fonctionnaire comme mentionné plus haut

Cordialement,

Retour en haut









connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer