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Répartition résultat dans SCEA à l'IR différente du capital

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Damien_c
ProfilDamien_c
Chef de mission en cabinet
  • 79 - Deux-Sèvres
 
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Ecrit le: 14/12/2021 09:22
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Message édité par Damien_c le 14/12/2021 09:22

Bonjour à tous,

J'ai un problème dans l'un de mes dossiers agricole. Une SCEA à l'IR avec trois associés (père, mère, fils) les parents sont non exploitant et le fils est l'associé exploitant.

Les parents sont à la retraite et ne veulent plus avoir de quote part de résultat comptablement et fiscalement.

Je sais que juridiquement il est possible de modifier la ventilation du résultat, est-ce que fiscalement cela est possible ? La ventilation serait 100 % pour le fils et 0 % pour les parents.

Je me demande s'il n'y aurait pas une incidence sur la succession étant donné qu'ils ont deux enfants, cela pourrait être requalifié en donation ?

Damien.

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