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Répartition résultat dans une scop

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Comptable69
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Ecrit le: 27/07/2010 18:44
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Bonjour,

Je souhaite votre avis sur la répartition du résutat compable dans une Scop

J'ai saisie en N-1 une provision pour la participation : 641/158

Sur N j'ai extourné cette ecriture : le 158 est à 0 et le 641 se solde avec l'écriture de paie

Par contre pour la répartition du résultat de N-1, j'ai au débit le compte 120 mais par quel crédit pour la participation'

Merci pour votre réponses
Lucky luc
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Re: Répartition résultat dans une scop
Ecrit le: 27/07/2010 19:39
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Bonjour,

La participation est je pense acquise en N suite à l'AG qui décide de la répartition des excédents de gestion de N-1 de la Scop. Je n'aurais donc pas passé 641/158 au 31/12/N-1 (et en tout cas pas en utilisant ces comptes).

Pour l'affectation de la participation, il faudrait étudier l'accord de participation et voir ce qui y est prévu. Il n'est pas rare que toute ou partie de la participation d'une Scop soit par exemple remontée en capital. Par ailleurs, les Scop n'utilisent pas toutes le même compte de réserve de participation pour y inscrire la participation.

N'hésitez pas à contacter votre Union Régionale qui saura vous épauler.

Cordialement.

Luc


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Re: Répartition résultat dans une scop
Ecrit le: 28/07/2010 08:51
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Il est vrai que la provision n-1 n'était peut être pas justifiée

Par contre au niveau de la répartion, selon l'union des scop elle se constitue (après RAN) de : 25% en participation , 15% légale, fonds de développement 1% et reserve facultative 59%.

Mais le souci est sur N l'écriture à passer pour les 25% de participation...si quelqu'un a la réponse (l'union n'est pas à même de répondre)

Cordialement
Lucky luc
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Re: Répartition résultat dans une scop
Ecrit le: 28/07/2010 09:56
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Bonjour,

La répartition que vous donnez est celle prévue par vos statuts mais les 25% qui vont à la participation peuvent être utilisés de différentes manières (compte bloqué, remontée en capital, etc.) et c'est pour ça qu'il faut lire l'accord de participation.

Pour la Scop dans laquelle je travaille, il me semble que la réserve de participation est en compte 467 mais je n'ai rien sous la main pour vérifier. Mais toutes les Scop ne la comptabilisent pas au même endroit comme le prouve le questionnaire annuel de la liste ministériel qui demande quel est le compte utilisé.

Il faut aussi penser à verser à l'Urssaf la CSG et CRDS.

Cordialement.

Luc


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