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Répartition taux de prévoyanc cadre ta - cc syntec

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Corinette22
ProfilCorinette22
Cadre du secteur privé
  • 91 - Essonne
 
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 03/11/2009 15:49
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Bonjour,
Suite à la mise en conformité du régime de prévoyance de notre société, nous devons préciser notamment pour la catégorie cadre le taux de cotisation prise en charge par l'entreprise et par le salarié.
Actuellent, sur les fiches de paie, le taux Prévoyance + complémentaire cadre TA est de 1,5 % mais réparti à 50 % entre employé et entreprise (tout comme la TB)
Sauf que j'ai eu une information qui va à l'encontre de cette répartition, à savoir :
"Régime de retraite et de prévoyance des cadres :
Concernant la prévoyance, la contribution, à la charge exclusive de l'entreprise, s'élève à 1,5% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité Sociale (article 7 de la Convention Collective Nationale de Retraite et de Prévoyance des cadres du 14 mars 1947)."
J'ai vérifié auprès d'autres personnes dépendant également du syntec : sur un bulletin de salaire, effectivement le taux est de 1,5% totalement à la charge de l'employeur, et sur une autre, c'est également à la charge de l'employeur mais le taux passe d'une année sur l'autre de 1,35 puis 1,07 ??
J'avoue que j'ai du mal à m'y retrouver !!
Merci pour votre aide.
Michelisim
ProfilMichelisim
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 34 - Hérault
 
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Répartition taux de prévoyanc cadre ta - cc syntec
Ecrit le: 14/11/2009 15:21
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Le montant minimal de la part patronale de la cotisation prévoyance cadre est de 1.5% sur la tranche A. (décès mini 0.76%).
L'employeur ne peut donc pas répartir la cotisation entre lui et le salarié s'il ne prend pas en charge au moins 1.5 en prévoyance.(prévoyance incluant santé le taux de 1.5 peut être atteint avec la couverture santé par exemple ...


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