BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Repas d affaires tolérés par l'administration fiscale

2
5 352
0
2 réponses
5 352 lectures
0 vote
Zaklina
ProfilZaklina
En recherche d'emploi
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Ecrit le: 12/04/2007 01:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Quelle est la proportion approximative des repas d affaires tolérée par l administration fiscale?

merci d avance
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 134 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Repas d affaires tolérés par l'administration fiscale
Ecrit le: 12/04/2007 09:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Vous aurez la réponse page 41 de cette lettre circulaire.

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2005/ref_lc2005-129.pdf

Cordialement,



--------------------
Jca06
ProfilJca06
Cadre du secteur public
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur public


Re: Repas d affaires tolérés par l'administration fiscale
Ecrit le: 17/04/2007 11:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Comme vous l'avez noté, il s'agit de tolérance et d'approximation.

Ainsi, même si Nad64 vous fait probablement la meilleure réponse en se basant sur une circulaire de l'URSSAF, ne comptez pas sur cette tolérance de la part d'un vérificateur des impôts si votre entreprise n'a manifestement pas joué le jeu par ailleurs.

D'autre part, votre question semble simple mais elle peut être beaucoup plus subtile.
Vous parlez de repas d'affaire, mais je me souviens avoir entendu que deux décisions de justices concernaient la déduction des frais de repas quotidiens de deux chefs d'entreprises qui avait été remise en cause.
Dans les deux cas, les arguments étaient que le fait de prendre ses repas à proximité contribuait à accroître les revenus professionnels, ce qui est le principe de base d'un dépense fiscalement déductible.
Hé bien la déduction avait été rejetée dans un cas (en BIC) et avait été admise dans l'autre (BNC)...
Retour en haut




2
5 352
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer