BanStat
Logo Compta Online
ACE

Report en avant des déficits antérieurs

3
9 998
0
3 réponses
9 998 lectures
0 vote
Pat91
ProfilPat91
Cadre du secteur privé
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 12/03/2007 15:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Question d'amateur...

Supposons une EURL soumise à l'IS, régime simplifié. Les 3 exercices précédents sont déficitaires. L'exercice 2006 est bénéficiaire. Disons par exemple que les 3 déficits antérieurs, inscrits au compte 119, sont respectivement: 2000, 7000 et 4500 euros. Le bénéfice 2006 est de 6700 euros.

1. Comment répartir le report? D'abord les 2000 euros de 2003 puis une
partie des 7000 euros de 2004 à concurrence de 6700 euros?

2. Comment spécifier dans sa déclaration la manière dont on a réparti ces
reports?

3. Quelle écriture comptable faut-il passer pour décrire cette opération' La littérature dit "Tout déficit subi à la clôture de l'exercice constitue une charge de l'exercice bénéficiaire suivant, et ce dans la limite de cinq ans." mais elle ne dit pas dans quel compte de charge il faut l'inscrire.

Merci d'avance.


--------------------
Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 123 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Report en avant des déficits antérieurs
Ecrit le: 12/03/2007 15:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Les déficits antérieurs sont reportables de façon illimité sur les bénéfices de l'entreprise.

Le montant des déficits à imputer dépendent du résultat fiscal de l'exercice bénéficiaire.

L'écriture à passer aura lieu lors du pv d'ago soit :

120 (d) à 1061 (c = si la réserve n'est pas dôtée entierement=déduire le RAN débiteur) + 119 (report débiteur).

CDT


--------------------
Pat91
ProfilPat91
Cadre du secteur privé
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Report en avant des déficits antérieurs
Ecrit le: 12/03/2007 15:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Lapuce @ 12.03.2007 à 16:29
Bonjour,

Les déficits antérieurs sont reportables de façon illimité sur les bénéfices de l'entreprise.

Le montant des déficits à imputer dépendent du résultat fiscal de l'exercice bénéficiaire.

L'écriture à passer aura lieu lors du pv d'ago soit :

120 (d) à 1061 (c = si la réserve n'est pas dôtée entierement=déduire le RAN débiteur) + 119 (report débiteur).

CDT

OK, merci et bonne journée.


--------------------
T.roy
ProfilT.roy
Cadre du secteur privé
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Report en avant des déficits antérieurs
Ecrit le: 20/03/2007 10:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je viens de découvrir votre site et votre forum. C'est vraiment très bien, félicitations.
Pour r faire suite à votre discussion, compliquons un peu la chose !

Un déficit important en n-9 a entraîné une diminution du capital social d'une SA (capitaux propres < 50 % du capital) par incorporation de ce résultat négatif et d'un RàN antérieur négatif (résolutions AGO & AGE).

Lors des années suivantes, la SA a connu plusieurs exercices bénéficiaires et a payé l'IS au titre desdits bénéfices.

Question : est-il possible de revenir sur cette diminution des capitaux propres par incorporation d'un résultat et d'un RàN négatif réalisée en n-9 afin de retrouver, en n, un RàN négatif dans le but de pouvoir bénéficier du report en avant ?
Si oui, quelles conséquences pour l'IS payé sur les exercices bénéficiaires antérieurs ?

Merci de votre réponse.
Salutations cordiales,
T.ROY
Retour en haut




3
9 998
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer