BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Report de décision d'attribution de dividendes

1
724
0
1 réponse
724 lectures
0 vote
Kariboo92
ProfilKariboo92
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 14/06/2011 17:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

je me demandais quelles formalités respecter afin, lors de l'AG de juin, mettre le bénéfice en réserve et reporter la décision d'attribution de dividendes à plus tard en fin d'année.
En effet ma mission actuelle se termine et mon CA 2011 (et donc mes revenus versés) n'est pas anticipable pour le moment.

Lors de l'affectation du résultat dans le PV d'AG, je voyais bien une mention du genre :
- la société décide de mettre xxxx ¤ en reserve
- aucun dividende mais la société se réserve le droit de différer cette attribution de dividende, dans la limite des réserves disponibles, et au plus tard le 31/12/2011

Ensuite en décembre, faire une autre Décision Ordinaire pour verser les dividendes.

Il y aurait aussi l'option de verser normalement un minimum de dividendes en juin lors de l'AG, et faire une seconde décision de versement de dividendes en décembre. Faut il mettre une indication à ce sujet dans l'AG de juin ?
Mais dans le cas il faut remplir 2 fois les formalités 2777-D

Cordialement merci :)
Kayzah
ProfilKayzah
Collaborateur comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Report de décision d'attribution de dividendes
Ecrit le: 15/06/2011 01:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je crois qu'il faut déposer au plus tard 1 mois après l'assemblée générale annuelle au greffe du Tribunal de commerce :
- les comptes annuels
- le rapport de gestion (et le rapport du CAC éventuellement)
- et le PV d'affectation du résultat

Je pense donc que lors de votre assemblée, il faudra obligatoirement décider du montant total qui sera distribuer et le faire figurer dans le PV, après libre a vous de verser les dividendes à la fin de l'année si vos associés n'y voient aucun inconvéniant.

Cordialement,
KDB


--------------------
Retour en haut




1
724
0





connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer