pouvez vous m'indiquer si je crée ma sarl et que la 1ere année j'ai un déficit sont ils reportables ? est ce identique pour les autres sociétés (SA par exemple) ? merci
Vincent2, cela dépend en réalité si l'entreprise relève de l'IR ou de l'IS
Les sociétés relevant de l'IR sont les suivantes :
Citation - sociétés en nom collectif [CGI art. 8 ; RF 938, § 51] ;
- sociétés en commandite simple, pour la part revenant aux commandités (la part du résultat revenant aux commanditaires est soumise à l'IS) [CGI art. 8 ; RF 938, § 52] ;
- sociétés de fait [CGI art 238 bis L ; RF 938, § 57] ;
- sociétés en participation [voir n° 6480], pour les membres qui sont indéfiniment responsables et ceux dont l'identité est indiquée à l'administration [CGI art. 8-2° ; RF 938, § 54] ;
- groupements d'intérêt public [CGI art. 239 quater B] ;
- groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération médico-sociale [CGI art. 239 quater D].
Les autres sociétés sont soumis de plein droit à l'IS
Pour faire simple, les déficits BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) viennent en déduction des autres revenus soumis au barème de l'impôt sur le revenus.
Pour les sociétés soumises à l'IS, les déficits sont dit reportables à l'avant c'est-à-dire sur les exercices suivants et ceci en principe de façon illimitée.
Je suis quand même surpris qu'un expert comptable stagiaire ne sache pas cela. Vous avez peut-être quizzé l'information ! Vous pouvez nous en dire plus sur votre cursus ?
En complément de la réponse de claudusex, certains BIC sont dit "non professionnels" et de ce fait les déficits ne sont imputables que sur les autres revenus de la même catégorie ou reportable sur 6 ans. (ex : les loueurs en meublé non professionnels)
En complément de la réponse de claudusex, certains BIC sont dit "non professionnels" et de ce fait les déficits ne sont imputables que sur les autres revenus de la même catégorie ou reportable sur 6 ans. (ex : les loueurs en meublé non professionnels)
Salutations
Bonsoir El Rico,
Je suis d'accord avec vous. Mais j'ai précisé que je faisais simple. Cependant et finalement, je crois qu'il était nécessaire de le souligner. Merci,
Il est vrai que je n'ai pas précisé le détail sur le régime de l'impôt, c'est pour cela que je n'ai que écrit que les SNC pourraient être différentes du traîtement des SA, car elles peuvent être soumise à l'IR. Ces précisions que vous mentionnez à juste titre, je ne les ai pas mentionné car justement je pensait qu'elles étaient logique pour notre ami Dylan.
Apparemment pas, sinon il n'aurait pas posé la question suivante votre intervention.
Citation Dylan Ecrit le 21.09.2007 à 14:06 bonjour vincent
oui mais ils sont reportables sur quoi ? la déclaration de revenus ? merci !
D'où, ma question à Dylan, qui ne m'a toujours pas répondu.
Citation Claudusaix Ecrit le 21.09.2007 à 14:25 Re Bonjour Dylan,
Je suis quand même surpris qu'un expert comptable stagiaire ne sache pas cela. Vous avez peut-être quizzé l'information ! Vous pouvez nous en dire plus sur votre cursus ?
Cordialement,
En tout cas, merci, votre message m'a fait plaisir,