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Report des élections ordinales chez les experts-comptables !

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
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Experts-comptables : les élections ordinales reportées pour la réforme territoriale

Le syndicat ECF annonce le report des élections ordinales, initialement prévues en 2018, d'un an. Les prochaines élections devraient avoir lieu en 2019 et le président Charles René Tandé pourrait bien rester Président du CSOEC pour une année supplémentaire.

Un décret a été publié au journal officiel du 8 mars 2018, il proroge les mandats des élus jusqu'à la mise en place de la réforme territoriale et au plus tard pour un an.

Les élections ordinales, ce sont les élections au sein des conseils régionaux de l'Ordre des experts-comptables. Leur objectif est de permettre aux experts-comptables d'élire leurs représentants au sein des différents CROEC.

Ces représentants élisent ensuite les 46 membres du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables ou CSOEC. En 2016, 13 446 experts-comptables parmi les 18 952 électeurs inscrits avaient exprimé leur vote par voie électronique.

Le mandat devait être un mandat court de deux ans, le temps de la mise en place de la réforme territoriale. Rappelons qu'en temps normal, les élections ordinales ont lieu tous les 4 ans et deux présidents se partagent le mandat, chacun d'eux bénéficiant d'un mandat de deux ans.

L'objectif de ce mandat court de deux ans était de permettre l'alignement de la carte ordinale sur la nouvelle carte des régions administratives, au plus tard pour le 31 décembre 2018. Un groupe de travail réunissant les deux syndicats de la profession, ECF et IFEC a été créé en 2016. Il s'était accordé sur deux grands principes :

  • préserver un maillage territorial ordinal de proximité ;
  • ne pas modifier les règles de calcul du nombre d'élus susceptibles de modifier les résultats des élections.

Au 1er semestre 2017, plusieurs pistes étaient envisagées au sein du CSOEC dont la création de structures intermédiaires et la modification des règles électorales.

Le syndicat ECF vient d'annoncer l'impossibilité de tenir le délai du 31 décembre 2018 et le report des élections ordinales. « Les pouvoirs publics attendent maintenant de la profession de nouvelles règles électorales », selon ECF (voir le communiqué).

Tout peut désormais changer, des règles électorales à la durée des mandats en passant par le nombre d'élus. La durée du mandat du prochain Président du CSOEC pourrait être limitée à un an pour maintenir les mandats de 4 ans, reprendre le rythme initial ou changer du tout au tout.

Le 21 décembre 2017, Lionel Canesi avait été élu tête de liste ECF pour les prochaines élections au CSOEC.

Les mandats des élus des CROEC et au CSOEC sont donc prorogés jusqu'à la dissolution de plein droit des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables. La durée de la prorogation est fixée à un an au maximum.

Les limites de trois mandats successifs ou de sept années consécutives ne seront exceptionnellement pas appliquées pour conserver les équipes actuelles.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



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