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Report à nouveau et compte courant

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Pat54
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Ecrit le: 21/09/2009 18:34
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Bonjour

J' aurais besoin d' un renseignement concernant le compte report à nouveau et les comptes courants dans une SARL . Celle ci est en perte de plus de la moitié du capital social et les capitaux propres sont négatif avec bien sur un report à nouveau négatif. Par contre les comptes courants sont largement positifs . Donc ma question est savoir si l' on peut apurer tout ou partie du compte report à nouveau par les comptes courants sans passer par une augmentation de capital et dans l' affirmaif si il y a des formalités juridiques à effectuer.

Merci d 'avance


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Claudusaix
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Re: Report à nouveau et compte courant
Ecrit le: 21/09/2009 19:57
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Bonsoir,

Votre question suppose d'avoir répondu à d'autres questions au préalable. Avoir une perte de plus de la moitié du capital signifie que votre activité ne permet pas a priori une poursuite d'exploitation.

Et si vous décidez une poursuite d'exploitation, c'est que vous avez au préalable défini une nouvelle stratégie dont s'inscrira les décisions d'ordre juridique (droit des sociétés). Qui dit stratégie, dit établissement d'un budget générateur de trésorerie.

Quand vous avez résolu l'aspect économique, alors vous aurez tout le loisir de résoudre l'aspect juridique. Ainsi, si, malgré la nouvelle stratégie, l'établissement d'un budget, l'exploitation est compromise, il faudra décider la liquidation de la société voire même un dépôt de bilan si vous êtes en état de cessation de paiement.

Si je dis tout cela, et que vous avez l'impression que je ne réponds pas à votre question, c'est qu'il est important que ce type de dossier soit suivi par un expert-comptable et un avocat (même si vous vous dites que vous n'avez pas les moyens financiers). La seule chose que je puisse vous dire pour vous aiguiller : ne rêvez pas ! Vous allez devoir passer par des formalités juridiques. Solder le compte de report à nouveau (déficit) par le compte courant (créditeur) est illégal. Je vous conseille donc de blinder l'aspect juridique car votre banquier va vouloir des réponses prudentes et avisées de votre part, faute de quoi la Banque de France mettra une cotation désastreuse.

Cordialement,


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Jeff84
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Re: Report à nouveau et compte courant
Ecrit le: 22/09/2009 13:44
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Bonjour,

Apurer un report à nouveau débiteur à l'aide du compte courant est possible par une opération juridique qui s'appelle communément "coup d'accordéon".

Il s'agit d'une augmentation du capital par émission de parts nouvelles (libérées par le biais du compte courant) immédiatement suivie d'une réduction de capital (typiquement pour le même montant que l'augmentation, mais ce n'est pas une obligation).

Cordialement,


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Claudusaix
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Re: Report à nouveau et compte courant
Ecrit le: 22/09/2009 17:25
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Bonsoir Jeff84,

Le forum, je vous le rappelle (Cf. la charte du forum), s'adresse principalement aux étudiants ou praticiens comptables et experts-comptables. Il a pour objectif de faciliter les échanges d'informations et d'expériences en matières comptables, juridiques et financières.

Il n'a pas vocation à donner un conseil à des chefs d'entreprise. Je suis surpris qu'un expert-comptable mémorialiste n'alerte pas ce membre des risques qu'il encourt. Avoir une perte de plus de la moitié du capital suppose que l'entreprise a de sérieuses difficultés. Il convient donc de raisonner globalement, d'où la teneur de mon message.

Le coup d'accordéon que vous conseillez est une solution. Ce n'est pas forcément la solution. De plus, le coup d'accordéon oblige à des formalités juridiques à effectuer. Rappelons que le coup d'accordéon, c'est une réduction de capital suivie d'une augmentation de capital. Cela suppose une procédure de convocation d'assemblée générale extraordinaire supposant un respect de formalisme.

C'est la raison pour laquelle je me suis tu et préféré à conseiller d'aller consulter un professionnel comme vous.

Cordialement,


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Jeff84
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Re: Report à nouveau et compte courant
Ecrit le: 22/09/2009 18:49
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Bonsoir Claudusaix,

Vous avez raison, j'aurais dû compléter ou modifier ma réponse eu égard à sa qualité, que je n'avais pas remarqué (il parlait d' "une" SARL, donc j'avais pensé qu'il s'agissait d'un professionnel du chiffre). Je m'en excuse.

Comme l'a dit très justement Claudusaix, il s'agit effectivement d'une opération à laisser entre les mains de professionnels.

Cordialement,


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Pat54
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Re: Report à nouveau et compte courant
Ecrit le: 23/09/2009 16:41
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Bonjour

Merci à Claudusaix et à Jeff 84 pour l' éclairage fourni à ma question .La société en question a bien respecté le formalisme en matière de perte de plus de la moitié du capital .

Cordialement


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