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Revue Fiduciaire

Report à nouveau négatif suite à une distribution de dividendes

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Filo
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Ecrit le: 29/03/2008 21:26
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Bonsoir à tous
Je suis confronté à un problème d'analyse d'une liasse fiscale.
Ci joint le contexte : Mon fournisseur a réalisé en année N-1 un résultat positif de 4 500 ¤ et dispose pour cette même année d'un report à nouveau de 1 500 ¤. Pour l'exercice N, il décide de distribuer 7 500 ¤( soit résultat de N-1 de 4 500 ¤ + le report à nouveau de 1 500 ¤ + 1 500 ¤ autres.........!!!!) d'où un report à nouveau NÉGATIF pour l'année N !.
Ma question est la suivante, est il comptablement possible de générer un report à nouveau négatif suite à une distribution de dividendes ?
Merci par avance pour votre aide

filo
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Re: Report à nouveau négatif suite à une distribution de dividendes
Ecrit le: 29/03/2008 22:02
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Bonsoir,

Le fait d'obtenir un report à nouveau négatif suite à une distribution de dividendes est anormal. En effet, comment peut-on distribuer plus que ce que l'on possède ?

Je pense que l'origine de votre problème est sur l'arrondi du superdividende, car celui-ci est toujours arrondi à l'euro ou bien au demi-euro inférieur, mais jamais à l'euro supérieur; cela constituerait alors une fraude que de distribuer des dividendes.

Cordialement.


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2006: STT CG
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Cavalesamis
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Re: Report à nouveau négatif suite à une distribution de dividendes
Ecrit le: 29/03/2008 22:21
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Citation : Filo @ 29.03.2008 à 21:26
Bonsoir à tous
Je suis confronté à un problème d'analyse d'une liasse fiscale.
Ci joint le contexte : Mon fournisseur a réalisé en année N-1 un résultat positif de 4 500 ¤ et dispose pour cette même année d'un report à nouveau de 1 500 ¤. Pour l'exercice N, il décide de distribuer 7 500 ¤( soit résultat de N-1 de 4 500 ¤ + le report à nouveau de 1 500 ¤ + 1 500 ¤ autres.........!!) d'où un report à nouveau NÉGATIF pour l'année N !.
Ma question est la suivante, est il comptablement possible de générer un report à nouveau négatif suite à une distribution de dividendes ?
Merci par avance pour votre aide

filo

C'est un distribution de dividendes fictif et donc un ABS... à moins qu'il n'y ait d'autres réserves distribuables que vous ayez omis de préciser dans votre énoncé. Ce n'est pas un problème comptable mais pénal.


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Re: Report à nouveau négatif suite à une distribution de dividendes
Ecrit le: 30/03/2008 10:24
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Citation : Cavalesamis @ 29.03.2008 à 22:21

Citation : Filo @ 29.03.2008 à 21:26
Bonsoir à tous
Je suis confronté à un problème d'analyse d'une liasse fiscale.
Ci joint le contexte : Mon fournisseur a réalisé en année N-1 un résultat positif de 4 500 ¤ et dispose pour cette même année d'un report à nouveau de 1 500 ¤. Pour l'exercice N, il décide de distribuer 7 500 ¤( soit résultat de N-1 de 4 500 ¤ + le report à nouveau de 1 500 ¤ + 1 500 ¤ autres.........!!) d'où un report à nouveau NÉGATIF pour l'année N !.
Ma question est la suivante, est il comptablement possible de générer un report à nouveau négatif suite à une distribution de dividendes ?
Merci par avance pour votre aide

filo

C'est un distribution de dividendes fictif et donc un ABS... à moins qu'il n'y ait d'autres réserves distribuables que vous ayez omis de préciser dans votre énoncé. Ce n'est pas un problème comptable mais pénal.

En premier lieu merci pour vos réponses - même si ces dernières n'ont fait que d'augmenter mon inquiétude. Ci joint une information complémentaires pouvant peut être modérer votre analyse !
Les provisions règlementées ont augmentée entre les deux exercices ( passant de 2 263 à 3 438 ¤)
Merci par avance pour votre aide et bon WE
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