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Aderancourt
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Ecrit le: 26/10/2005 15:29
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Message édité par COC Admin le 26/10/2005 15:35
Bonjour à tous et à toutes!!

Je suis étudiant en master première année d'expertise comptable (futur CCA), et je travaille dans un cabinet d'expertise en parallèle.

A cet égard, une question nous a été posé et personne au sein de notre cabinet ou de notre documentation ne sait y répondre, la question est la suivante:
"est-il possible, en cas de transformation de société, de compter le report à nouveau dans l'augmentation de capital'".
En fait nous avons un report à nouveau créditeur et les gérants de la société voudraient incorporer ce report dans la future augmentation.

Par avance merci, et s'il y a un souci de compréhension de la dite question je suis prêt à vous la reformuler.

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Boris
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Re: Report à nouveau
Ecrit le: 26/10/2005 15:57
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Bonjour.

En fait, vous parlez de 2 opérations qui consistent :
- en une transformation de la forme juridique d'une société,
- et en une augmentation de capital par incorporation du RAN créditeur.

A mon avis, il faut les traiter de manière distincte car ce sont des opérations indépendantes l'une de l'autre.

Vous trouverez forcément dans votre documentation professionnelle les règles à appliquer d'une part aux transformations de société et d'autre part aux augmentations de capital par incorporation de réserves.

Quant à savoir dans quel sens il est préférable de faire les opérations (transformation suivie d'augmentation de capital ou l'inverse), les 2 solutions sont à mon avis légalement possibles et techniquement équivalentes. Peut-être existe-t-il un intérêt à opter pour l'une ou l'autre mais je ne vois pas lequel... et n'ai pas non plus le temps d'investiguer davantage.

Cordialement,

Boris
Aderancourt
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Re: Report à nouveau
Ecrit le: 26/10/2005 17:37
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Merci pour votre rapidité!

Nous pensions également scinder le problème en deux, car l'origine du problème est effectivement la transformation de cette société.
Nous procéderons d'abord par l'incorporation du RAN puis la transformation.

Cordialement.
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