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Repos compensateur équivalent

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Pattydub
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Ecrit le: 30/03/2012 17:37
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Bonjour,

J'ai un salarié à temps partiel qui a acquis au 31/12/2011, 80H complémentaires réparties comme suit :
50H complémentaires à taux normal
30H complémentaires à taux majoré de 25%

Ces heures n'ont pas encore été payées et d'un accord commun avec la direction, il a été décidé de ne pas payer l'intégralité de ces heures et d'en récupérer une partie sous forme de congés en 2012.

Mes questions :
Y a t'il un formalisme particulier à respecter vis à vis de l'URSSAF pour valider cela ?
le terme de "repos compensateur équivalent" s'applique t'il à ce cas (heures complémentaires et non supplémentaires)?

Merci de vos réponses

Cordialement


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PATTY
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Re: Repos compensateur équivalent
Ecrit le: 30/03/2012 21:27
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Bonjour,

Les 80 heures sont surement sur plusieurs mois : votre salarié est d'accord de ne pas voir ces heures payeés ?
Avec l'URSSAF, il faut se méfier de l'utilisation régulière des heures complémentaires surtout si vous n'avez pas oublié la réduction de cotisations salariales.

Cordialement
Pattydub
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Re: Repos compensateur équivalent
Ecrit le: 03/04/2012 13:30
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Bonjour

oui, ces 80 heures ont été effectuées sur 4 mois et le salarié est d'accord pour en récupérer une partie et non, je n'ai pas pratiqué de réduction salariale pour ce salarié.
Conclusion : pas de problème particulier vis à vis de l'URSSAF (?)

Cordialement


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PATTY
Bailet
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Re: Repos compensateur équivalent
Ecrit le: 03/04/2012 20:53
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Bonjour,

Dans ce cas, pas avec l'URSSAF
Essayez de formaliser avec votre salarié sachant que les contentieux prud'hommes ont lieu en grande majorité après la cessation du contrat...
Il pourrait vous réclamer le paiement de ces heures ainsi que la réduction salariale sur les heures complémentaires ("travailler plus pour gagner plus")

Bien cordialement
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