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Représentant permanent d'une personne morale

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Akpolley
ProfilAkpolley
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Ecrit le: 08/11/2009 21:44
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Alerter
Bonjour!
Lorsqu'une personne morale est administrateur elle doit nommer un représentant personne physique. J'aimerais savoir si ce représentant permanent peut être président du conseil d'administration'
Veuillez bien me communiquer le texte si vous en avez la réponse.

Merci


--------------------
[Article] 27 septembre 2023
Quels sont les droits et obligations de la personne morale ?
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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popupBulle tail
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Représentant permanent d'une personne morale
Ecrit le: 10/11/2009 18:47
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Alerter
Bonjour,

Non, car le PCA doit être membre du CA (L. 224-47 du Code de commerce), et c'est la personne morale qui en est membre, non son représentant.

Cordialement,


--------------------
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