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Reprise d'une entreprise

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Aurelie2304
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Ecrit le: 07/12/2013 17:44
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Bonjour,

Depuis 3 mois nous sommes sans dirigeant car il est décédé.
Avec un autre employé on aimerait bien la reprendre.

Je me tourne vers vous, pour savoir si quelqu'un connaît la procedure pour une reprise?
Les demarches, les procedures ....

Merci de vos réponses.

AURELID


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Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
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Re: Reprise d'une entreprise
Ecrit le: 07/12/2013 17:57
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Bonsoir,

C'est une situation délicate. Le dirigeant est-il propriétaire de la société? (Je présume que oui).

Les héritiers ont-ils un projet de poursuite de l'activité?

Pouvez-vous détailler ce projet de manière plus détaillée car les conséquences juridiques, comptables et fiscales sont nombreuses?

Cordialement.



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Aurelie2304
ProfilAurelie2304
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Re: Reprise d'une entreprise
Ecrit le: 07/12/2013 18:03
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Bonjour,,

La societe c'est une sas.

Le dirigeant avait que le fond de commerce a lui, les murs ont ete vendu par son ex femme a une societe immobilier.
Les heritiers n en veulent pas et a aujourd'hui on est en redressement judiciaire.

Merci


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Fabrice Heuvrard
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Re: Reprise d'une entreprise
Ecrit le: 07/12/2013 18:55
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Attention à l'orthographe (Cf. la charte du forum).

La situation est délicate puisque la société est en redressement judiciaire.

La société, étant une SAS, le plus simple serait que les héritiers de l'ex-dirigeant effectuent une cession de leurs titres à vous et à l'autre employé.

Avez-vous pris contact avec le président du tribunal de commerce qui a effectué la procédure de redressement judiciaire?

Concernant les impacts juridiques et fiscaux, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat fiscaliste.

Cordialement.



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Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
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Re: Reprise d'une entreprise
Ecrit le: 09/12/2013 22:46
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Bonsoir,

Dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, il doit effectivement être possible de présenter une offre de reprise.

Une telle offre devra être extrêmement bien préparée (qui rachète, à qui, avec quels financements, s'agit-il d'un rachat des titres de la sas ou du fonds de commerce directement, etc).

Je vous recommande de vous faire assister par un conseil juridique et fiscal pout mettre toutes les chances de votre côté.

Cordialement



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