BanStat
Logo Compta Online
FL-ecompliance

Reprise d'activité e-commerce

6
177
0
6 réponses
177 lectures
0 vote
Kristi777
ProfilKristi777
Responsable comptable
  • 57 - Moselle
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable


Ecrit le: 14/11/2021 11:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Dans le cas d'une reprise d'activité e-commerce, je m'explique il s'agit d'une d'un site internet conçu pour une activité e-commerce avec clientèle qui a été développée via le site, en cas de reprise , est-ce assimilé à un achat de fonds de commerce, et doit-il y avoir acte devant notaire pour cette reprise de site ?

En vous remerciant,

Cordialement,

Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 42 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Reprise d'activité e-commerce
Ecrit le: 15/11/2021 18:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pouvez vous préciser ce que vous comptez "reprendre"?

Soit acheter les parts ou actions d'une société détenues par une personne physique ou morale?

Soit acheter à une société une clientèle et les éléments corporels et incorporels qui s'y rapportent ?

Au plaisir de vous renseigner,



--------------------
Kristi777
ProfilKristi777
Responsable comptable
  • 57 - Moselle
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable


Re: Reprise d'activité e-commerce
Ecrit le: 15/11/2021 19:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Il s'agit d'une société nouvellement créée qui va reprendre le site e-commerce exploité par une auto-entreprise.

Cette auto-entreprise (dépassant les chiffres d'ailleurs) souhaite ne plus exercer cette activité de e-commerce mais se consacrer à son autre partie de l'activité (la partie prestations de services); elle va transférer la partie activité de e-commerce à la société nouvellement créée.

La société va donc reprendre et utiliser le site par lequel une clientèle a déjà été développée.

En vous remerciant,

Bien cordialement,

Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 42 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Reprise d'activité e-commerce
Ecrit le: 17/11/2021 14:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La vente sera donc réalisée par une autoentreprise.

Qui cédera à la société nouvellement créée un site e-commerce.

A travers l'acte de vente, il faudra définir la valeur des biens matériels ou immatériels cédés (le fonds de commerce).

Au plaisir de vous renseigner,



--------------------
Kristi777
ProfilKristi777
Responsable comptable
  • 57 - Moselle
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable


Re: Reprise d'activité e-commerce
Ecrit le: 17/11/2021 21:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le premier projet consistait en une cession du site avec clientèle développé à la société (qui n'est pas encore créée).

Mes deux questions dans ce cas :

- comment peut s'évaluer ce fonds ? (en fonction du CA ou du bénéfice ?), en sachant qu'il n'y a pas de biens matériels

- l'acte de cession doit-il se faire devant notaire ?

La deuxième hypothèse est que l'auto-entrepreneur apporte le fonds à la société moyennant parts sociales (apport en nature) ma question :

- qui peut faire l'évaluation et l'acte ou l'attestation d'apport ? L'expert-comptable ou cela doit-il passer devant notaire ?

En vous remerciant,

Cordialement

Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 42 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Reprise d'activité e-commerce
Ecrit le: 18/11/2021 11:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Dans les 2 cas, il est indispensable que les parties se mettent d'accord sur la valeur de la cession.

A vous lire...je vous conseillerai de faire appel à un avocat fiscaliste qui vous apportera les conseils qui pourront vous éviter une remise en cause de l'opération juridique.

Dans les entreprises, les Directions financières et juridiques peuvent réaliser ses actes mais cela induit que leurs Equipes ont les capacités, les connaissances financières et juridiques pour traiter ces actes

Si vous connaissez un Expert Comptable, rapprochez vous de lui!!!

Au plaisir de vous renseigner,



--------------------
Kristi777
ProfilKristi777
Responsable comptable
  • 57 - Moselle
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable


Re: Reprise d'activité e-commerce
Ecrit le: 18/11/2021 13:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Il semblerait cependant que par rapport à une réglementation de 2017 (dont je n'ai pas le texte) les apports de fonds ne doivent faire l'objet d'un écrit par un commissaire aux apports que lorsque la valeur dépasse 50% du capital ou alors 30 000 €.

En deçà et en accord entre les associés, il suffirait d'intégrer cet apport du fonds, dans les statuts ..

Bien cordialement,

Retour en haut









connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer