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Reprise compta association sans aucun bilan précédent

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Julym
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Ecrit le: 12/10/2023 10:52
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Bonjour,

Je suis nouvellement trésorière d'une association qui existe depuis 10 ans. Je suis contrôleuse de gestion et ai une formation comptable.

Je dois établir le bilan de l'association mais aucun bilan n'a été réalisé sur le années précédentes et je n'ai aucun document comptable sur les exercices précédents.

Comment faire pour établir un bilan' Pour le compte de résultat j'ai repris le relevé bancaire et les justificatifs que j'ai et j'ai pu établir un résultat.

Mais pour le bilan je ne sais pas comment l'équilibrer! J'ai mis à l'actif mon compte 512 banque, mon 530 caisse, j'ai mis à l'actif le "467 ancienne présidente" (pour toutes les dépenses sans justificatifs de l'exercice en cours (car détournement de fonds de l'ancienne présidente et ça doit passer en procès)), au passif j'ai mis la dette de loyer restante (vu avec le proprio), le résultat et la subvention perçue, mais je ne sais pas quoi mettre au passif pour équilibrer mon bilan.

Jmb5
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Re: Reprise compta association sans aucun bilan précédent
Ecrit le: 12/10/2023 11:24
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Bonjour,

Les comptes annuels des associations doivent été élaborés et présentés conformément aux principes définis par le Plan Comptable Général 2014-03 et au règlement n° 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et a remplacé le règlement CRC n° 99-01.

Une entité qui établit pour la première fois des comptes annuels en conformité avec la réglementation comptable doit reconstituer un bilan dit " d'ouverture ". C'est le cas, par exemple, pour une association qui tient une comptabilité de trésorerie et qui évolue vers une comptabilité d'engagement ou pour une association qui ne tenait pas de comptes. Du point de vue pratique, et selon les dispositions du Plan Comptable Général, la première application de ce règlement constitue un changement de méthode comptable. L'effet sur les comptes de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.

Les actifs et les passifs de l'association doivent ainsi être inventoriés.

Le coût d'entrée des biens dans le patrimoine de l'association doit être retenu comme étant :

- le coût d'acquisition pour les biens acquis à titre onéreux (prix d'achat majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation),

- la valeur vénale pour les biens reçus à titre gratuit (prix qui aurait été acquitté dans des conditions normales de marché).

Chaque élément est amorti sur sa durée réelle d'utilisation (durée de vie). S'agissant de constructions, la méthode des composants est à privilégier.

Les dettes de l'association envers les tiers sont valorisées pour leur valeur nominale.

L'article 331-2 du règlement 2018-06 indique :

" Le compte 1021 " Première situation nette établie " est utilisé pour l'établissement du bilan d'ouverture des premiers comptes annuels établis par l'entité en application du règlement. "

Par analogie, la différence entre la valeur reconstituée de vos actifs et de vos passifs sera comptabilisée au compte 1021 au 1er jour de votre exercice.

Ce compte est la contrepartie du montant des actifs (le solde du compte bancaire, la valeur de vos locaux ...) et des passifs (les amortissements de vos locaux calculés depuis la date d'acquisition ....) recensés pour l'établissement du bilan d'ouverture des premiers comptes annuels établis en application du règlement.

A mon avis, il serait souhaitable d'expliquer dans le rapport financier à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale des adhérents les raisons de cette situation.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation,

Bien à vous

Julym
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Re: Reprise compta association sans aucun bilan précédent
Ecrit le: 12/10/2023 11:48
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Super ! merci !

Si j'ai bien tout compris, je saisie tout ce pour quoi je suis sûre et l'équilibre se fait avec le 1021.

Jmb5
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Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Re: Reprise compta association sans aucun bilan précédent
Ecrit le: 12/10/2023 14:16
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Bonjour,

Merci pour votre retour.

Oui, c'est exact : la différence entre la valeur de vos actifs et celle de vos passifs est bien constatée au compte 1021.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation,

Bien à vous

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