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Reprise d'un dossier de cac et solde honoraires

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Pepooraade
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Ecrit le: 28/09/2007 23:07
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Bonjour,

Dans le cadre de la reprise d'un dossier de CAC à un confrère, doit on s'assurer que les honoraires sont payés avant d'accepter la mission. Cela paraît très clair dans les textes pour l'Expertise comptable mais pas pour le commissariat aux comptes.

Merci.


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PEPOORADE
Maxime SOULIGNAC
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Re: Reprise d'un dossier de cac et solde honoraires
Ecrit le: 28/09/2007 23:23
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Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de référence normative à vous donner, mais j'ai la quasi certitude que lors de l'acceptation de la mission, le CAC doit s'assurer que les honoraires dus au CAC précédent ont correctement été réglés.

Je pense que vous devez chercher du côté des normes applicables pour la phase d'acceptation du mandat.
Je suis en ce moment une formation sur la mise en oeuvre de la mission du CAC. Je regarde dès que possible si j'ai une quelconque mention de cette obligation dans le classeur qui m'a été remis.

Cordialement.


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Re: Reprise d'un dossier de cac et solde honoraires
Ecrit le: 29/09/2007 20:33
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Je ne crois pas. Le CAC ne dépend pas de l'OEC. Par ailleurs, plus de 9/10 le nouveau CAC est nommé avant même l'émission de la facture du prédécesseur...... En plus, ça serait trop facile : le client refuse de payer et aucune nomination ne peut intervenir, ça ne parait pas très sérieux.....


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Maxime SOULIGNAC
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Re: Reprise d'un dossier de cac et solde honoraires
Ecrit le: 29/09/2007 23:31
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Merci de lire mon message attentivement, je n'ai jamais dit que le CAC dépendait de l'OEC !
Merci mais je connais un peu les organes, même si je ne suis pas diplômé.

Code de déontologie :

Citation
Le commissaire aux comptes appelé à succéder en tant que titulaire à un commissaire aux comptes dont le mandat venant à expiration ne sera pas renouvelé doit, avant d'accepter cette nomination, s'assurer auprès de ce confrère que le non-renouvellement de son mandat n'est pas motivé par une volonté de la personne ou de l'entité contrôlée de contourner les obligations légales.


Personnellement, si j'étais CAC, je chercherais à savoir si les honoraires de mon confrère ont été réglés (comme en tant qu'EC) et si ce n'était pas le cas, je chercherais à en connaître la raison et j'en tirerais les conclusions sur la conduite de ma mission.

Mais cela n'engage évidemment que moi !


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Re: Reprise d'un dossier de cac et solde honoraires
Ecrit le: 30/09/2007 10:41
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De toutes façons suite aux nouvelles NEP la prise de connaissance du dossier du prédécesseur est obligatoire : elle va bien au delà du problème des honoraires, et tout élément ayant provoqué le non renouvellement doit être communiqué à ce moment là - opinion, honoraires, etc.... -.


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