Re: Reprise d'un fond de commerce : que déduire du résultat
Ecrit le: 25/07/2007 19:36Bonjour,
lorsqu'on "reprend une affaire", on achète un fond de commerce mais la comptabilité y distingue différents éléments corporels et incorporels qui supportent des traitements fiscaux différents. C'est pourquoi il est nécessaire de dresser la liste valorisée de chacun de ces éléments dans l'acte de cession (droit au bail, matériel, clientèle, stock, ...).
Les éléments corporels sont généralement amortissables : leur valeur au bilan sera donc progressivement diminuée par le biais des amortissements qui viendront minorer les bénéfices (ou augmenter les pertes)..
Les éléments incorporels ne s'amortissent pas et ne modifient donc pas le résultat annuel, mais font l'objet d'une plus ou moins value lors de leur cession : tout arrive en une seule fois.
Je ne vois pas en quoi l'acquisition d'une seconde affaire peut minorer l'IS, si ce n'est par le montant des frais que cette transaction génère.
Il est important de ne pas se contenter de cette simple affirmation et ne pas perdre de vue qu'il faut bien mettre en balance les perspectives de revenus suplémentaires avec la somme de travail et de soucis associés à l' acquisition.
PS pour l'équipe de modération : un message ne finit pas forcément par Merci.
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