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Reprise par un conjoint collaborateur

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Mily1489
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  • 76 - Seine-Maritime
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Ecrit le: 30/08/2011 11:24
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Bonjour,

J'aimerais savoir ce qu'il faut faire comptablement ou fiscalement parlant lorsqu'un entrepreneur individuel part en retrait et que sa conjointe, qui a le statut de conjoint collaborateur souhaite reprendre l'activité. Est-ce que cela s'apparente à une cession envers un tiers?

Merci d'avance
Crimen
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 05 - Hautes-Alpes
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Re: Reprise par un conjoint collaborateur
Ecrit le: 31/08/2011 19:02
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Bonsoir,

Pour répondre à votre question, il faudrait déjà savoir si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens ? Si tel est le cas, il ne s'agira pas d'une cession , il faudra juste passer au centre de formalités des entreprises afin de faire la radiation puis faire la transmission. Vous aurez à payer des frais.

Comptablement, il faudra faire un bilan à la date de radiation (attention aux délais fiscaux lors d'une cessation d’activités);puis vous ouvrirez une comptabilité à votre nom à la date de reprise (inscrite sur le nouvel extrait k-bis) en reprenant les éléments du dernier bilan . il faudra renvoyer vos options en matière fiscale.

Cordialement.


--------------------
Cia56
ProfilCia56
  • 56 - Morbihan
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Re: Reprise par un conjoint collaborateur
Ecrit le: 09/09/2019 12:59
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Message édité par Cia56 le 09/09/2019 13:01

bonjour

je rouvre ce fil de discussion car j'allais poster un sujet identique

ma question concerne l'ouverture de la compta du conjoint repreneur de l'activité de la conjointe retraitée ;

d'après ce que j'ai compris, il suffit donc simplement de faire le bilan de clôture de la retraitée et reprendre ce bilan comme si c'était le bilan d'ouverture d'un nouvel exercie ? est ce toujours la procédure en 2019 ?

concernant les délais, il faudra quand même plusieurs jours pour établir le bilan de cessation d'activité au 31/12/2019, donc ce sera difficile de créer la compta du repreneur au 01/01/2020, celà risque t'il de poser problème, sachant que les nouvelles contraintes des FEC obligent à valider les écritures "au jour le jour" ou presque (logiciel utilisé CIEL COMPTA EVOLUTION)

et quid du bail ? faut il établir un nouveau bail au nom du conjoint repreneur ?

pas de biens immobiliers

le conjoint repreneur n'a jamais eu le statut de collaborateur, pas de contrat de mariage

je vous remercie d'avance de vos conseils

cordialement

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