Logo Compta Online
Déficompta DCG

Reprise / rachat de clientèle dans un cabinet

11
21 991
0
11 réponses
21 991 lectures
0 vote

  • Pages : [1] 2
Ecrit le: 07/07/2005 12:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

J'aimerais avoir votre aide sur le cas de figure suivant: Un EC individuel souhaite racheter la clientèle d'un cabinet qui exerce en SASU. (100% clientèle CAC). Le cabinet qui vend a un bail commercial et 3/4 salariés.

Ma question est la suivante: est-il possible de racheter tous les mandats sans reprendre le bail ni les salariés? Quelle modalité juridique permet ce genre de rachat?

Mes recherches en la matière aboutissent aux 2 cas de figure suivants:
- achat du fonds de commerce et dans ce cas les contrats de travail et le bail sont transmis avec
-rachat des droits sociaux: et là la société reste titulaire du bail et conserve ses salariés.

Est-on libre juridiquement de ne prévoir que la cession de la clientèle?

Un contrat de présentation de clientèle est-il dans tous les cas obligatoire? (même en cas de départ à la retraite?)

Merci de vos réponses.
Cordialement

Adonais
gof
Profilgof
Expert-comptable Indépendant
  • 84 - Vaucluse
 
  • 37 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable Indépendant


Re: Reprise / rachat de clientèle dans un cabinet
Ecrit le: 07/07/2005 14:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
???????? Vous savez très bien qu'un rachat de clientèle, donc d'un fonds de commerce vous impose de reprendre le personnel. Pour ce qui est du bail, il en est de même.
Re: Reprise / rachat de clientèle dans un cabinet
Ecrit le: 07/07/2005 15:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Voici un autre cas de figure : mon expert comptable part en retraite. Il cède sa clientèle à 2 experts comptables et l'un d'entre eux, mon nouveau patron me licencie pour motif économique!
Nicolas59
ProfilNicolas59
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Reprise / rachat de clientèle dans un cabinet
Ecrit le: 07/07/2005 19:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Un Fonds de commerce n'existe pas pour un Expert-comptable, car ce n'est pas une profession commerciale. C'est une clientèle de nature civile.
Je sais comme toi que les contrats de travail sont attachés au Fonds de commerce. mais qu'en est-il en matière de clientèle ? A mon avis cela doit être pareil, mais à vérifier... Au fait, une cession de clientèle n'existe pas, c'est un droit de présentation que l'on achetait je crois... Mais cela a changé, je crois que maintenant la jurisprudence admet que l'on cède la clientèle...
Gilles1
ProfilGilles1
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Reprise / rachat de clientèle dans un cabinet
Ecrit le: 08/07/2005 11:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Qui ne connait pas l'article L-122-12 du Code du travail ????

Article L122-12

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 (LOI 73-4 1973-01-02 JORF 3 janvier))

(Décret nº 74-808 du 19 septembre 1974 art. 4 Journal Officiel du 29 septembre 1974)

(Loi nº 91-72 du 18 janvier 1991 art. 1 Journal Officiel du 20 janvier 1991)

La cessation de l'entreprise, sauf cas de force majeure ne libère pas l'employeur de l'obligation de respecter le délai-congé et de verser, s'il y a lieu, l'indemnité prévue à l'article L. 122-9.
S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
Re: Reprise / rachat de clientèle dans un cabinet
Ecrit le: 08/07/2005 11:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci de vos réponses.

Le rachat partiel serait peut-être la solution alors?

Merci encore
Cordialement,

Adonais
Puce13
ProfilPuce13
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 50 - Manche
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Reprise / rachat de clientèle dans un cabinet
Ecrit le: 08/07/2005 12:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je me pose la même question. Il existe de nombreux rachats partiels de clientèle sans transfert de personnel quid dans ce cas là de ce fameux article 122-12 .....
Est-ce une interprétation "libre du texte" avec une abondante jurisprudence ou bien le texte (couplé à d'autres) prévoit-il expréssement ce cas de figure ? A moins que ce ne soit tout simplement requalifiable devant un le conseil de prud'hommes ce qui revient à mon "abondante jurisprucence.....
@+
Marc007
ProfilMarc007
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Reprise / rachat de clientèle dans un cabinet
Ecrit le: 19/07/2005 10:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour tout le monde !

je suis un nouveau , alors merçi d avance de votre indulgence...

Nicolas, le sujet que tu souleve est très interessant : le rachat de clientele...

quel stagiaire expert ne reve t il pas d exercer en liberal ?

comme tu l'as peut etre deja lu sur ce site, cette opération souleve plusieurs difficultés et risques...

l un d entre eux étant la déperdition de la clientelle achetée.

Effectivement,le moment du "passage de témoin" est assez délicat et il donne souvent lieu à certains clients de "voir si l herbe est plus verte ailleur" , sans parler de ceux qui cesse tout simplement leurs activités , ceux qui partent en retraite ect ect...biensur ce qui est valable dans un sens l est dans l autre et des clients nouveaux arrivent...

c'est alors que se pose la question de la création d'une nouvelle structure à 100% (sans rachat et en croissance purement externe).

certe au début cela n'est vraiment pas facile, mais le fait de commencer très petit permet d avoir très peu de charge (peu ou pas d employé à payer) ...par la suite la croissance se fait naturellement par étape.

Les discours sur l'avenir du milieu sont assez variées : certains parlent d'un milieu concurencé par les banques et de nouvelles structures (fin du monopole) , d autres n y crois guère et parle d un fort départ à la retraite d experts et donc d une "nouvelle done" aux nouveau...

ou se trouve la vérité ? quel sera l avenir ? personne ne peux le dire...par contre ce que toi tu désires : comment tu te vois dans cet avenir , cela tu peux en avoir une idée. ...

tu es encore jeune , et quand tu finiras ton stage tu le seras encore gasp.gif)

je sais : j ai apporté plus de questions que de réponses sur le sujet...

moi meme je m interroge beaucoup actuellement : employé dans un grand groupe en tant que cadre financier je gagne relativement bien ma vie mais j avoue un peu "m ennuyer"....je vais peux etre (certainement) à nouveau rejoindre le milieu de l expertise comptable et commencer des l an prochain mon stage d expertise...

biensur je devrais réduire fortement mon salaire : il y aura de mauvais moments , des bons aussi (j espere)...et puis je me poserais d autres questions...mais tout cela fait parti de "l aventure" !

je lance donc comme toi un appel au "jeune expert" qui ont tenté soit le rachat soit la création d'un nouveau cabinet..soit le mixe des deux... afin que l on voit dans quoi l on s engage lorsque l on choisi telle ou telle aventure....
Warda
ProfilWarda
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Reprise / rachat de clientèle dans un cabinet
Ecrit le: 21/05/2006 23:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir !

Je fais suite à ton message Axe, je reprends tes propos :

"Voici un autre cas de figure : mon expert comptable part en retraite. Il cède sa clientèle à 2 experts comptables et l'un d'entre eux, mon nouveau patron me licencie pour motif économique! "

Et bien je te dirais tu n'es pas le seul ! Malheureusement !

Je ne m'étalerais pas sur mes années d'expériences.

Je dirais seulement que notre cabinet d'EC et CAC (retraite) a été racheté par un groupe et qu'à la suite de cela j'ai été licenciée : motif : non renouvellement de CAC et diminution dossier EC - reclassement : Non ! Encore un rachat bien réfléchi !! Si je comprends bien c'est un rachat de cabinet à perte ! Mon ex cabinet sera absorbé dans 1 année et sans personnel restant !

Pour te dire que tu n'es pas le seul à te retrouvé dans cette situation.
Claire
ProfilClaire
Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 127 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online



Re: Reprise / rachat de clientèle dans un cabinet
Ecrit le: 03/02/2013 08:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Dans l'espace privé du site de l'ordre, est toujours présent le document modèle "convention type de présentation de clientèle".

Cette modalité ne prévoit que la clientèle et pas les éléments autres du fonds de commerce comme les salariés et le bail.

Cette modalité existerait donc encore ? Cette seule modalité serait-elle possible en cas d'achat partiel d'une clientèle ? Je cherche et essaie d'en savoir plus.


Bonne journée

Claire



--------------------

Modératrice Compta Online

CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)

www.cc2m-expertise.fr

Retour en haut


  • Pages : [1] 2







Retour en haut
CEGID
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer