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Reprise sur amortissement antérieurs excessif : quelle contrepartie ?

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Platax
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Ecrit le: 25/01/2019 14:37
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Message édité par Platax le 25/01/2019 14:38

Bonjour,

J'ai amortis un bien immobilier avec le double de sa valeur réelle (par erreur) depuis 2013. Je voudrais corriger sur l'exercice 2017 (non prescrit) en débitant le compte d'amortissement 2813 : Constructions (même ventilation que celle du compte 213). Quel serait le compte adapté en contrepartie ?


J'ai cru que ce serait le compte 781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).

L'intitulé me semblait convenir mais il semble qu'il soit plutôt destiné aux sorties d'actifs.

D'après un ami à la retraite, créditer un compte de charge (classe 6) serait plus logique : c'est une charge excédentaire des années antérieures que l'on corrige. Mais il pense aussi que l'idéal serait un compte spécial (classe 8) pour que l'opération n'influe pas sur le résultat de l'année en cours.

Quel compte utiliseriez-vous pour une telle opération ?

Merci de m'apporter vos lumières.



Paranier
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Re: Reprise sur amortissement antérieurs excessif : quelle contrepartie ?
Ecrit le: 26/01/2019 14:20
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Bonjour,

J'ai pris connaissance de votre message. Si j'en crois ce que vous dites sur les amortissements excessifs de 2017, effectivement, le compte 7811 "Reprise sur amortissements" est le compte le plus approprié théoriquement si les amortissements cumulés sont en trop par rapport au plan d'amortissement initial. Je n'utiliserai pas un compte de la classe 6, sauf si les amortissements "en trop" sont sur l'exercice en cours, j'annule de ce fait la charge d'amortissement de l'exercice. Quant aux comptes de la classe 8, jamais je n'utiliserais ces comptes dans la mesure où les amortissements excédentaires doivent être repris au résultat tandis que la classe 8 n'impacte, ni le bilan, ni le compte de résultat. D'autant que, l'administration fiscale vous redresserait sur les amortissements annulés qui n'ont pas repris en produits d'exploitation, et même s'ils n'ont pas été annulés auparavant. Comme vous l'avez dit, l'exercice 2017 n'est pas prescrit aujourd'hui, donc vous avez au moins jusqu'au 31/12/2020 pour rectifier l'amortissement, surtout pour l'IS/BIC.

Puis, pour les sorties d'actifs, le compte 7811 n'est pas à utiliser, puisqu'on sort les actifs par le compte 675 "VNC des éléments d'actifs cédés" en déduisant les amortissements de la valeur brute, et en les débitant lors de la sortie du même actif. Quoi qu'il advienne, les amortissements ont une incidence sur le résultat comptable de l'exercice, même s'ils sont antérieurs.

En espérant bien sûr, avoir répondu à votre requête, je vous donne mon avis, et n'hésitez pas à demander si un point vous est obscur.

Merci cordialement

Platax
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Re: Reprise sur amortissement antérieurs excessif : quelle contrepartie ?
Ecrit le: 26/01/2019 17:25
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Message édité par Platax le 26/01/2019 17:34

Bonjour,

C'est limpide, un grand merci, sauf sur un point : jusqu'au 31/12/2020 pour corriger dites-vous ? Cela me permet-il de revenir aujourd'hui plus en arrière que 2017 ? Je pensais que c'était le maximum mais le premier amortissement excessif date de... 2013 (!)

Si je remonte plus loin en arrière ça change peu de chose, si ce n'est que cela "lisse" cette anomalie puisque le cumul sera moins élevé. Jusqu'à quand remonter ? 2016 ? 2015 ?

Merci encore.

Paranier
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Re: Reprise sur amortissement antérieurs excessif : quelle contrepartie ?
Ecrit le: 26/01/2019 19:24
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Bonsoir,

Si je disais que vous aviez jusqu'au 31/12/2020 pour procéder aux rectifications, c'est uniquement dans le cas des dotations aux amortissements de 2017. Les amortissements antérieurs à 2017 ne sont pas obligatoirement corrigés, compte tenu du délai de reprise qui est de 3 ans pour l'IS/BIC. Après, la date du 31/12/2020 est un exemple.

Mais pour répondre à votre question, rien ne vous empêche de procéder aux rectifications des amortissements de 2013, si c'est le seul exercice où l'amortissement a été en trop, cela ne changera pas grand-chose pour les autres DAP, hormis la VNC, d'autant que l'administration fiscale ne pourra pas vous redresser sur la période 2013, car l'exercice est prescrit, sauf si cela a une incidence sur les exercices 2015, 2016 et 2017 qui ne sont pas prescrits.

Merci cordialement

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