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Requalification des dividendes en revenu d'activité

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Tommyz
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Ecrit le: 04/11/2008 23:33
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Bonjour

j'ai pu lire que suite à plusieurs amendements, le projet de loi visant à soumettre les dividendes aux cotisations sociales à partir de 2009 serait finalement "limité" aux sociétés d’exercice libéral et ne serait donc pas appliqué à toutes les SARL de droit commun.

Quelqu'un peut-il confirmer cette information'
merci d'avance à "ceux qui savent" :)
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Requalification des dividendes en revenu d'activité
Ecrit le: 04/11/2008 23:47
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Bonsoir,

Si vous avez recherché sur ce forum, vous vous serez rendu compte que dans le coin des experts comptable, le sujet Dividendes 2009 - cotisations sociales traité de votre problématique.

Vous auriez consulté le rapport Fouquet qui parle essentiellement des sociétés d'exercice libéral ainsi que le dossier de presse du projet de loi de finances 2009.

Cordialement,


--------------------
Tommyz
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Re: Requalification des dividendes en revenu d'activité
Ecrit le: 05/11/2008 00:24
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