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Resaisie d'ecriture suite controle fiscal

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Neissia
ProfilNeissia
Secrétaire comptable en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
 
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Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 08/09/2015 12:44
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Bonjour à tous,

Je viens d'intégré une entreprise qui viens d'avoir un contrôle fiscal en tant que secrétaire comptable ...

Il n'y avait plus de comptable depuis 10 mois ... La comptabilité était donc chez l'expert comptable ...

Dans l'entreprise la dernière sauvegarde de Ciel remonte à Décembre 2013 ...

On me demande de cloturer et saisir des opérations sans pièces comptable (uniquement avec les impressions que l'expert m'envoi) ...

Suis je dans la légalité si je passe ces écritures sachant que la personne en charge du dossier au sein du cabinet à refuser de signé le procès verbal dressé par le contrôleur fiscal ?

Je m'inquiète car sur le rapport du contrôle on parle de fausses factures qui auraient été enregistrées ...

Lors de l'entretien nous avions convenu que je devais rattraper les 10 mois de retard et corrigé les erreurs mais pas de ressaisir tout ce qui avait été contrôlé ...

Merci pour votre aide

Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Resaisie d'ecriture suite controle fiscal
Ecrit le: 09/09/2015 11:17
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Bonjour

Avant toute chose permettez moi de vous rappeler les règles d'utilisation du forum :

"2.6- Exprimez-vous dans un français correct, vérifiez votre orthographe et soignez votre style, pour cela utilisez le correcteur d'orthographe automatique disponible sur le formulaire"

La situation que vous décrivez est en effet délicate, mais je ne suis pas sûr que nous disposions de tous les éléments pour répondre.

Dès lors que l'expert-comptable a établi la saisie des opérations comptables postérieures à décembre 2013, celles ci relèvent de sa responsabilité (tenue et supervision). Les reporter dans votre logiciel sans disposer des pièces ne me semble pas nécessairement être un problème (dès lors que les états comptables transmis proviennent bien de l'expert-comptable - qui a d'ailleurs du remettre le FEC lors du 1er RDV de contrôle).

Suis je dans la légalité si je passe ces écritures sachant que la personne en charge du dossier au sein du cabinet à refuser de signé le procès verbal dressé par le contrôleur fiscal ?

A priori, ces écritures ont été passées par le cabinet d'expertise comptable. C'est donc sa responsabilité, en tant que professionnel qui est engagée, et non la vôtre. Par ailleurs, ce sont les documents produits par le cabinet qui ont servi au contrôle fiscal.

Si vous ne vous sentez pas à l'aise par rapport à la situation, c'est une question d'ordre moral que je ne peux trancher pour vous...

Bon courage.

Cordialement.



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