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Reserve legale - autres reserves

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Stephanou
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Ecrit le: 29/05/2009 13:55
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Bonjour a toutes et tous.

Je reprends la comptabilité d'un ami a moi, commerçant, pour l'exercice 2008, son comptable attitré étant parti.
Je n'ai donc pas réussi a obtenir tous les états (grands livres etc etc) de l'année dernière.

Je me trouve dans la situation suivante
- un Capital : 7500 ¤
- réserve légale : 8385.92 ¤
- autres réserves : 20960.45 ¤

Sachant que la réserve légale ne doit pas dépasser 10% du Capital, je dois dire que je suis un perdu. Pourriez vous m'indiquer la marche a suivre pour rétablir la situation'

Merci a tout le monde!
Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Reserve legale - autres reserves
Ecrit le: 29/05/2009 17:33
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Message édité par Claudusaix le 29/05/2009 17:34
Bonjour,

Il n'y a pas trente six solutions :

  • intégrer la réserve légale dans le capital via une augmentation de capital ;


  • si l'entreprise est bénéficiaire, distribuer la réserve légale aux associés en pratiquant une réduction de capital entièrement libéré.


Ceci demande évidemment une délibération de l'assemblée générale des associés en respectant les formes et le fond de la loi.

Cordialement,


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