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Réserve légale en cas de perte

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Comptaonline75
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Ecrit le: 26/03/2009 15:46
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Bonjour,

Après plusieurs recherches sur le site, la réserve légale se calcule à 5% du bénéfice au moins 10% du capital.

Par conséquent lorsque la société a eu une perte en 2007, il n'y a pas de reserve légale.

Pouvez vous me confirmer? Merci

Cordialement
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Réserve légale en cas de perte
Ecrit le: 26/03/2009 15:53
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Bonjour,

La réserve légale est calculée au moment de l'affectation du résultat. Si votre résultat est une perte, la résolution de l'assemblée générale ordinataire va affecter le résultat seulement en report à nouveau débiteur.

Cordialement,


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Comptaonline75
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Employé en comptabilité
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Re: Réserve légale en cas de perte
Ecrit le: 26/03/2009 16:28
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Re-Bonjour,

Si j'ai bien compris il n'y a pas de réserve legales

Merci
Ericp
ProfilEricp
Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
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Employé en comptabilité


Re: Réserve légale en cas de perte
Ecrit le: 26/03/2009 18:11
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Bonjour,

Non pas de bénéfice pas de réserve. On ne peut pas mettre en réserves ce que l'on n'a pas gagné.


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