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Réserve légale dans une EURL

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Eclair
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Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 06/10/2007 10:59
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Bonjour,

Bizarrement, je ne vois pas de reserve legale dôtée dans les comptes d'un eurl soumise a l'IS, est ce normal?

merci
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Réserve légale dans une EURL
Ecrit le: 06/10/2007 11:12
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Bonjour Eclair,

Quand j'ai lu votre message, j'ai trouvé cela également bizarre. Ma curiosité ne faisant qu'un tour, je me suis précipité sur l'ouvrage de la revue fiducaire, le mensuel RF 951 Gérer une SARL - L'EURL. Dans le paragraphe affectation du résultats §3111, voilà ce qui est dit :

Citation : RF 951 Gérer une SARL - L'EURL §3111
Après avoir approuvé les comptes d'un exercice social, l'associé statue sur l'affectation à donner aux résultats positifs (bénéfices) ou négatifs (pertes). Il doit, sous peine d'annulation de la décision d'affectation, tant que celle-ci n'a pas atteint le dixième du capital (c. com. art. L. 232-10), doter la réserve légale. Si, tout à fait exceptionnellement, il n'y a ni bénéfice ni perte, aucune décision d'affectation n'est à prendre.


Ceci confirme notre bizzarerie à savoir qu'une EURL qui fait un bénéfice doit affecter son résultat en premier lieu à la réserve légale.

Espérant que cela vous aide,
Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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