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Réserve légale

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Crocop
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Re: Réserve légale
Ecrit le: 05/05/2009 16:51
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Citation : Nad64 @ 05.05.2009 à 16:46
Re bonjour,

Et bien, le montant que vous deviez mettre l'année dernière (soit 5% du résultat comptable), vous l'ajoutez au montant que vous devez mettre cette année.

Je ne saisis pas votre problème...

La répartition se décide en AG. Comme je suis en EURL, je décide seul.

L'année dernière, sur mon PV, j'ai mis que je mettais tout en report à nouveau. J'ai oublié de mettre la réserve légale.
Exemple : j'ai mis 5000 en RAN au lieu de 250 en RL et 4750 en RAN.

Cette année, je dois déposer mes liasses (jusqu'à ce soir). Et dans le bilan, dans réserve légale, qu'est ce que je met ?

Vu que j'ai oublié de préciser dans le PV la réserve légaleL, est-ce que je met rien (cad 0) ? Ou bien je corrige sur le bilan (liasse 2033-A) ?

Qu'est ce que je fais exactement ?

Merci
Claudusaix
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Re: Réserve légale
Ecrit le: 05/05/2009 16:52
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Citation : Crocop @ 05.05.2009 à 15:35
Bonjour,

Qu'est-ce que la réserve légale ?

Si on a un résultat (après IS) de 5000. Ne peut-on pas décider de tout mettre en report à nouveau ? Cad 5000 ?

Est-on obligé de mettre quelque chose en réserve légale, si oui, qu'est ce que c'est ? A quoi ça correspond ?

Merci

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Cordialement,

L'équipe de modération
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Bonsoir Nadine,

Le problème est que Crocop ouvre plusieurs sujets sur le même thème car il ne sait pas ce qu'est la réserve légale.

Bonsoir Crocop,

Je ne peux que vous invitez à ouvrir un ouvrage sur la question. C'est du droit des sociétés et une application comptable découlant de la décision d'approbation du résultat.

Cordialement,


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Nad64
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Re: Réserve légale
Ecrit le: 05/05/2009 16:59
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Re, je comprends mieux!

Votre premier exercice est bien 2007?
Vous avez mentionné dans le PV d'AGO que vous mettiez tout en RAN.

Avez vous fait un PV d'AG rectificatif?

Merci,


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Crocop
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Re: Réserve légale
Ecrit le: 05/05/2009 17:01
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Message édité par Crocop le 05/05/2009 17:02
Citation : Nad64 @ 05.05.2009 à 16:59
Re, je comprends mieux!

Votre premier exercice est bien 2007?
Vous avez mentionné dans le PV d'AGO que vous mettiez tout en RAN.

Avez vous fait un PV d'AG rectificatif?

Merci,

Re,

Oui, mon 1er exercice est le 2007.

Là, je dois remplir mes liasses du 2e exercice qui est celui de 2008. Mon exercice cloture le 31/2 de chaque année.

Oui, j'ai précisé dans le PV d'AGO que je mettais tout en RAN.

Je n'ai pas fait de PV rectificatif car je viens de m'en apercevoir.

Merci et désolé au modérateur.
Nad64
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Re: Réserve légale
Ecrit le: 05/05/2009 17:06
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Alors (mais ça n'engage que moi), je ne mettrais rien cette année en réserve légale et régulariserai le montant sur l'AG d'affectation des résultats 2008.

Cordialement,


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Crocop
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Re: Réserve légale
Ecrit le: 05/05/2009 17:12
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C'est ce que je voulais faire (additionner la RL que j'aurais dû mentionner l'année dernière, puis celle de cette année) afin de revenir à la normale. Mais on m'a dit que c'est obligatoire, d'où mon post...

Je ne sais pas quoi faire...
Xynezia
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Re: Réserve légale
Ecrit le: 05/05/2009 20:37
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Bonsoir,

J'ai reçu votre message privé, mais je préfère vous répondre ici.

Je suis du même avis que Nad64, les écritures d'affectation du résultat sont enregistrées au vu de la décision des associés lors de l'AGO. Donc vous devez tout affecter en RAN. Faite le nécessaire lors de votre prochaine assemblée pour rectifier la réserve légale.

Cordialement,


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Crocop
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Re: Réserve légale
Ecrit le: 05/05/2009 20:40
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Je vous remercie pour vos éclaircissements.
Xynezia
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Re: Réserve légale
Ecrit le: 05/05/2009 20:53
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Citation
Cette méthode est meilleure que d'aditionner les 2 IS dans la case 306 de la liasse 2033-B ?


Si vous faite cela il y aura je pense une anomalie dans la liasse, l'impôt société ne correspondant pas au résultat fiscal de l'exercice. De plus, l'IS concernant bien l'exercice précédant il a bien ça place en charge sur exercice antérieur.

Cordialement,


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Crocop
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Re: Réserve légale
Ecrit le: 05/05/2009 21:00
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Citation : Xynezia @ 05.05.2009 à 20:53

Citation
Cette méthode est meilleure que d'aditionner les 2 IS dans la case 306 de la liasse 2033-B ?


Si vous faite cela il y aura je pense une anomalie dans la liasse, l'impôt société ne correspondant pas au résultat fiscal de l'exercice. De plus, l'IS concernant bien l'exercice précédant il a bien ça place en charge sur exercice antérieur.

Cordialement,

Merci beaucoup pour ces éclaircissements
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