Logo Compta Online
Editions Tissot

Réserves légales

16
10 186
0
16 réponses
10 186 lectures
0 vote

  • Pages : [1] 2
Apn
ProfilApn
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 02/04/2006 18:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je cherche à comprendre le mécanisme des réserves légales.
Ainsi, le compte 11 – RESERVES est crédité du montant affecté aux réserves
par le débit du compte 131 – Résultat net .
Seulement à quel moment doit-être effectuée cette opération? à la fin de l'exercice ayant constaté le bénafice? Dans ce cas le bénéfice est diminué d'autant, soit mais alors il ne refète plus la réalité..
Où après l'assemblée générale de l'exercice suivant qui délibère sur l'imputation des résultats ?

D'avance merci pour vos conseils
kristen
Profilkristen
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 18 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Réserves légales
Ecrit le: 02/04/2006 18:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Citation
le compte 11 - RESERVES


Le compte 11 n'est en aucun cas un compte de réserve, mais un compte de report à nouveau (110 : Report à nouveau créditeur et 119 : report à nouveau débiteur)

Les comptes de réserves sont des comptes 106.

Citation
131 - Résultat net


Pareil en ce qui concerne le compte 131 ! Il ne s'agit en aucun cas d'un compte résultat net ! mais d'un compte de subventions d'équipements...

Avant de poster un message ou une question, vérifiez quand même ce que vous dîtes...

Honnetement là, je ne sais pas vraiment quoi vous répondre car rien que dans la première phrase, 2 erreurs et seulement sur des numéros de comptes ...

Citation
Seulement à quel moment doit-être effectuée cette opération? à la fin de l'exercice ayant constaté le bénafice? Dans ce cas le bénéfice est diminué d'autant, soit mais alors il ne refète plus la réalité..
Où après l'assemblée générale de l'exercice suivant qui délibère sur l'imputation des résultats ?


L'affectation du résultat est effectué lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

En cas de résultat bénéficiaire, la réserve légale est dotée de 5% du bénéfice réalisé, dans la limite de 10% du capital. Cette dotation est une obligation légale.

Posez une question toute simple, si vous ne connaissez pas les mécanismes ou les numéros de comptes, nous serons quand même capables de répondre, et c'est souvent mieux que d'avoir des erreurs dans le genre....

Sur ce, Bon courage pour la suite...


--------------------
BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 67 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Réserves légales
Ecrit le: 02/04/2006 22:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

L'affectation du résultat se fait dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
Pour un exercice clos le 31 décembre 2005, la société doit se réunir en AGO au plus tard le 30 juin 2006 afin de décider de l'affectation du resultat.

Le compte 11 "Report à nouveau" est un poste du passif représentant les bénéfices qui n'ont pas été distribués, ni mis en réserves.

Le compte 11 peut être diminué par la décision :
- soit de distribuer
- soit de mettre en réserves


--------------------
Un homme averti en vaut deux.
Mimi2009
ProfilMimi2009
Cadre du secteur public
  • 100 - Etranger
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur public


Re: Réserves légales
Ecrit le: 14/06/2008 12:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour;

Je voudrais poser une question: quand les réseves légales atteignent les 10% est ce que je les laisse toujours sur le bilan sans les touchés ou bien je dois les mettre dans un autre compte?

Merci de répondre à ma question.
Sazamuzer
ProfilSazamuzer
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 24 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Réserves légales
Ecrit le: 14/06/2008 12:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Mimi2009 @ 14.06.2008 à 12:24
Bonjour;

Je voudrais poser une question: quand les réseves légales atteignent les 10% est ce que je les laisse toujours sur le bilan sans les touchés ou bien je dois les mettre dans un autre compte?

Merci de répondre à ma question.

Bonjour,

Vous n'avez rien à faire de particulier lorsque la reserve légale atteint les 10%. Aucune écriture particluiere. Vous n'aurez simplement plus l'obligation de la doté.

Vous la doterez ultérieurement s'il votre société venait à effectuer une augmentation de capital.

Cordialement


--------------------
BEP Comptabilité
Bac STT
DUT GEA Option FC
DECF en Apprentissage
DSCG en Apprentissage

...Encore beaucoup de chose à apprendre
Mimi2009
ProfilMimi2009
Cadre du secteur public
  • 100 - Etranger
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur public


Re: Réserves légales
Ecrit le: 14/06/2008 14:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re bonjour;

je vous remercie pour ces explications.

Salutations
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 365 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Réserves légales
Ecrit le: 14/06/2008 15:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je rajouterais après la brillante explication de Sazamuzer ceci. L'assemblée générale extraordinaire peut statuer sur l'intégration de la réserve légale dans le capital. Il s'agit d'une augmentation de capital (la valeur nominale des actions sera augmentée).

Cela fera que la réserve légale n'est plus «distribuable». En effet, je rappelle l'article L232-11 du code de commerce.

Citation
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.


J'ai mis volontairement des guillements à distribuable. En effet, l'article 232-11 indique que les réserves dont elle a la disposition peuvent être distribuées. Or, la réserve légale est exclue des réserves disponibles.

La décision d'intégration au capital de la réserve légale est donc de montrer aux tiers une volonté de consolider les fonds propres de l'entreprise.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Acc47
ProfilAcc47
Profession libérale
  • 47 - Lot-et-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Réserves légales
Ecrit le: 14/06/2008 16:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

si l'incorporation de reserves legales ou autres ( déja soumises à l'IS ) augmente la valeur des parts cela est-il fiscalement considéré comme une distribution ? en terme d'IRPP notament :)

Cordialement.
acc47
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 365 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Réserves légales
Ecrit le: 14/06/2008 17:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Acc47 @ 14.06.2008 à 16:31
Bonjour,

si l'incorporation de reserves legales ou autres ( déja soumises à l'IS ) augmente la valeur des parts cela est-il fiscalement considéré comme une distribution ? en terme d'IRPP notament :)

Cordialement.
acc47

Bonjour,

Excusez-moi mais je ne saisis pas le sens de votre question ? L'incorporation d'une réserve dans le capital, n'est pas une distribution. La seule influence de l'augmentation de capital est pour le calcul du premier dividende ou dividende statutaire qui se calcule en appliquant au capital libéré un taux d'intérêt statututaire conformément aux prescriptions des statuts.

Veuillez nous en dire plus.

Merci,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Acc47
ProfilAcc47
Profession libérale
  • 47 - Lot-et-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Réserves légales
Ecrit le: 16/06/2008 10:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

ma remarque vient du fait que si je veux augmenter le capital via les apports des associés, ceux-ci réinvestissent aprés IS et IRPP.

Si l'incorporation des réserves dans le capital augmente la valeur des parts ( appartenant aux associés ) sans passer par la case IRPP, c'est avantageux.

Quant au taux d'interêt statutaire applicable aux premiers dividendes, cela ne figure pas dans nos statuts et je ne sais pas de quoi il s'agit. Merci de m'en dire plus SVP.

Il doit y avoir une erreur dans mon raisonnement.

Cordialement.

acc47
Retour en haut


  • Pages : [1] 2







Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer