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Résiliation d'un contrat de lg , comment remplir le formulaire m2?

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Madmartigan
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Ecrit le: 27/12/2007 16:42
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Bonjour,

je dois remplir un formulaire M2, suite à la résiliation d'un contrat de location-gérance.
Mais je ne sais pas quoi remplir!
quelqu'un peut-il me venir en aide?

Merci


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Madmartigan
Claudusaix
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Re: Résiliation d'un contrat de lg , comment remplir le formulaire m2?
Ecrit le: 27/12/2007 16:52
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Message édité par Claudusaix le 27/12/2007 16:57

Est-ce cet imprimé ? http://www.greffe-tc-nice.fr/pdf/m2.pdf

Si c'est le cas, j'ai trouvé cette notice disponible ici, une autre version est disponible ici

Tenez moi au courant.

Cordialement,

http://www.laloi.com/autres_impressions.php


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Madmartigan
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Re: Résiliation d'un contrat de lg , comment remplir le formulaire m2?
Ecrit le: 27/12/2007 17:01
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Citation : Claudusaix @ 27.12.2007 à 16:52

Est-ce cet imprimé ? http://www.greffe-tc-nice.fr/pdf/m2.pdf

Si c'est le cas, j'ai trouvé cette notice disponible ici, une autre version est disponible ici

Tenez moi au courant.

Cordialement,

http://www.laloi.com/autres_impressions.php

oui c'est bien cet imprimé.

J'ai déjà la notice mais elle ne parle pas du cas de résiliation de location gérance!
Je me demande si je dois faire une fermeture d'établissement.


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Re: Résiliation d'un contrat de lg , comment remplir le formulaire m2?
Ecrit le: 27/12/2007 17:52
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Bonsoir,

J'étais en train de vous répondre au moment de la coupure momentané du serveur. Je vais essayer de retrouver mes propos. Cela commençait par :

J'avoue ne jamais avoir rempli ce formulaire. Pour ma part, il convient de cocher la case une mise en location gérance dans le cadre 7. Il faut remplir ensuite le cadre 13.

Et je crois que c'est tout.

En tout cas, c'est comme cela que je ferais.

Amicalement,


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Re: Résiliation d'un contrat de lg , comment remplir le formulaire m2?
Ecrit le: 27/12/2007 18:13
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Moi, je pense qu'il faut remplir le cadre 7 et le cadre 8 car ce n'est pas une mise en location-gérance mais une résiliation de location gérance que je souhaite faire.
Qu'en pensez vous?


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Re: Résiliation d'un contrat de lg , comment remplir le formulaire m2?
Ecrit le: 27/12/2007 18:43
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Citation : Madmartigan @ 27.12.2007 à 18:13
moi, je pense qu'il faut remplir le cadre 7 et le cadre 8 car ce n'est pas une mise en location-gérance mais une résiliation de location gérance que je souhaite faire.
Qu'en pensez vous?

C'est vrai que c'est une résiliation de location de gérance.

En fait, je crois qu'il s'agit d'une modification donc je remplirai le cadre 7 et le cadre 9 et éventuellement le cadre 15.

Amicalement,


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