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Résiliation location

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Isa32
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Ecrit le: 11/06/2010 13:46
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Bonjour,

J'ai un client qui suite à la résiliation de son contrat de location a une indemnité à régler au bailleur.
Le bailleur lui a proposé un échéancier sur 4 ans.
Ma question est la suivante : dans ce cas, peut-on étaler la charge sur la durée de l'échéancier, ou est-elle imputable en totalité sur l'exercice pendant lequel est intervenu la résiliation ?

Merci d'avance pour vos réponses.
gof
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Expert-comptable Indépendant
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Re: Résiliation location
Ecrit le: 14/06/2010 22:47
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Bonsoir,

Je n'ai jamais eu ce cas, mais il me semble que l'imposition est immédiate. En effet, cette indemnité est inhérente à la rupture d'un bail commercial, partie intégrante d'un fond de commerce. Il me semble qu'il s'agit donc d'une indemnité liée à un actif. De ce fait, n'est il pas possible de l'exonérer ?
Il me semble tout de même prudent de vérifier la documentation ou d'appeler les services fiscaux pour s'assurer de cette réponse. Mais il serait étonnant que cette indemnité s'étale sur la durée de son paiement.
Cordialement
Isa32
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Re: Résiliation location
Ecrit le: 17/06/2010 09:33
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Bonjour,

Merci de votre réponse. En fait, il ne s'agit pas de la rupture d'un bail commercial, mais de la résiliation d'un contrat de location longue durée sur un gros outillage que mon client ne peut plus payer. Je pense que dans le contexte actuel, c'est un cas qui risque de se trouver dans certains de nos dossiers.

La documentation traite de l'indemnité de résiliation, sans toutefois parler du cas de l'étalement possible, d'où ma question.

Merci.
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