Logo Compta Online
KPMG

Résiliation de mission comptable... urgent

5
18 791
0
5 réponses
18 791 lectures
0 vote

E:r/wan
ProfilE:r/wan
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 10/06/2008 13:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par E:r/wan le 10/06/2008 13:48

Bonjour.

Je suis actuellement en création d'entreprise (déjà immatriculé) et mon banquier m'a conseillé un expert-comptable afin de faire approuver mon prévisionnel et puis également m'aider dans le choix du régime fiscal en autre. Comptable avec lequel il aime bien travailler et avec lequel ce rendez-vous conseil est gratuit.

Je me suis donc rendu à ce rdv, la personne a été très gentille, a prit le temps de répondre aux questions que je pouvais me poser, a étudié mon prévisionnel qui semblait très correcte, etc...
Elle semblait très compétente et s'exprimait vraiment clairement (ce qui est important pour un citoyen lambda comme moi) bien que son tarif était un peu au dessus de ce à quoi je m'attendais.
Cependant elle a profité de ce rendez-vous pour me faire signer une lettre de mission ne débutant qu'au 1er Juillet. Je n'ai pas réellement vu de piège si ce n'est après en lisant le contrat qui y était attaché.
J'ai donc lancé en rigolant qu'elle était très gentille, semblait très compétente et dans les prix et qu'elle avait une longueur d'avance sur le fait que je n'avais pas encore prospecté ailleurs MAIS QUE SI EN EN PARLANT AU TOUR DE MOI les gens s'étonnaient de son tarif je me poserais des questions et irais surement voir ailleurs.
Elle a été très gêné en me répondant qu'elle espérait que ça n'arriverait pas mais sans exprimer le fait que de toute façon je m'engageais pour un an.

Et ce n'est qu'après ce rendez-vous que ça a commencé à me titiller et que je me suis sentit pris dans un espèce de guet-apens pieds et poings liés en relisant le contrat qui stipule que la lettre de mission vaut pour un an.

M'est-il possible de faire marche arrière sachant que mon activité n'a pas encore commencée et que sa lettre de mission n'est censée débuter qu'au 1er juillet ?
Ai-je le droit à un délai légal ?
Etant prévu que je la revois en juillet pour débuter l'exercice je n'ai donc eu aucune facture et signé aucune autorisation de prélèvement, que se passera-t-il si je refuse de la revoir et ne lui fournit de toute façon aucun travail ?

Merci à celui ou celle qui pourra m'apporter des réponses car là je me sens pris au piège et ce n'est pas agréable du tout.

Erwan

Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 133 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Résiliation de mission comptable... urgent
Ecrit le: 10/06/2008 14:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

De nombreux textes prévoient un délai de rétractation de 7 jours.
Vous pouvez dénoncer ce contrat durant ce laps de temps par courrier Recommandé AR.
Je ne sais pas s'il est à 100% applicable sur une lettre de mission, mais peut-être serait-il bon, si vous êtes encore dans les temps, de le faire....


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
E:r/wan
ProfilE:r/wan
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Résiliation de mission comptable... urgent
Ecrit le: 10/06/2008 14:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Francoisecnd @ 10.06.2008 à 14:11
Bonjour,

De nombreux textes prévoient un délai de rétractation de 7 jours.
Vous pouvez dénoncer ce contrat durant ce laps de temps par courrier Recommandé AR.
Je ne sais pas s'il est à 100% applicable sur une lettre de mission, mais peut-être serait-il bon, si vous êtes encore dans les temps, de le faire....

Bonjour,

Oui c'est ce à quoi je pensais, du fait que ce rendez vous date de vendredi dernier, mais après quelques recherches il semblerait que le délai de rétractation légale ne s'applique qu'aux particuliers et non entre professionnels.
D'où toutes ces questions que je me pose....
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 173 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Résiliation de mission comptable... urgent
Ecrit le: 10/06/2008 14:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

En cas de conclusion de contrat entre professionnels, il n'y a pas de délai de rétractation, sauf convention entre les parties.

Le délai de rétractation joue entre professionnel et particulier notamment en cas de :

- vente à domicile

- vente avec un crédit à la consommation

- vente à distance (internet, téléphone, etc).

- vente de temps partage (time share).

Une petite recherche sur internet, notament auprès du site de la DGCCRF ...

Vous concernant, je crois que vous devez respeecter vos obligations.
Ceci dit, la relation de base avec un expert comptable est basée sur la confiance.

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 174 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Résiliation de mission comptable... urgent
Ecrit le: 10/06/2008 19:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

D'abord, vous n'auriez rien du signer ! mais ce qui est fait est fait !

Ensuite, avez vous déjà prospecté auprès d'autres cabinets comptables pour comparer les honoraires.

Enfin, si vous souhaitez véritablement changer de cabinet comptable, je vois mal le cabinet comptable -avec qui vous avez signé la lettre de mission- vous faire un procès pour non respect de la lettre de mission dans la mesure où aucun travail n'a été fait...même si effectivement vous avez signé cette lettre de mission !.

Je suis un peu surpris de cette méthode qui consiste à faire signer immédiatement une lettre de mission.

Coridalement,


--------------------
Jipé
Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-comptable et commissaire aux comptes
  • ASNIERES SUR SEINE
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 385 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Résiliation de mission comptable... urgent
Ecrit le: 11/06/2008 23:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,
un contrat...il a force de loi entre les parties, cela devrait rappeler des choses à certain.
Toujours lire ces contrats avant de les signer !


--------------------

 

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer