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Résiliation prestations sociales

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Lyes1812
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Cadre du secteur privé
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 18/03/2010 18:39
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Bonjour,

J'ai été nommé Directeur Financier d'un groupe de médias en juin dernier. A mon arrivée, on m'a présenté l'expert-comptable qui réalise deux missions :

- une mission d'établissement des comptes annuels et de préparation de la liasse fiscale ;
- une mission d'assistance en matière sociale.

N'étant pas satisfait par le montant des honoraires des prestations "sociales", j'ai décidé de résilier cette mission et de faire appel à un autre prestataire.

La lettre de mission date du mois de janvier 2007, elle encadre uniquement les prestations d'établissement des comptes annuels. Dans l'annexe, il est précisé que l'assistance en matièree de sociale fera l'objet d'une proposition d'honoraires séparées. Cette proposition ne nous a jamais été formulée (rien n'est signé).

Aujourd'hui mon expert-comptable m'oppose le délai de préavis de 3 mois qui est prévu par les conditions générales de l'Ordre.

J'ajoute à cela, nous avons eu des augmentations sucessives d'honoraires (pour le sociale) sans que l'ancien Directeur Général ne soit consulté. Il me semble que les changements de conditions doivent faire l'objet d'un avenant ou d'une nouvelle lettre de mission.

Je vous en remercie par avance.
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