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Revue Fiduciaire

Respect de la clientèle et code déontologie

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koreality
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Ecrit le: 02/06/2006 15:20
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Bonjour,

Ma question est la suivante : un salarié d'un membre de l'ordre qui quitte son cabinet est-il dans l'obligation de refuser que ses anciens clients le suivent dans son nouveau cabinet ?

Apparemment, d'après l'ordre des experts comptable, le respect de la clientèle inscrit dans le code déontologie, interdit formellement cela.

Cependant, je ne trouve pas trace de cette interdiction dans le code sus-visé. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?

Merci d'avance
Jack06
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Expert-Comptable associé en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: Respect de la clientèle et code déontologie
Ecrit le: 02/06/2006 22:02
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J'avoue ne pas avoir connaissance d'une telle interdiction qui me surprend beaucoup; en pratique, je trouve cette situation assez limité d'un point de vue éthique même si un client qui quitte le confrère irait de toutes façons ailleurs.
El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
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Re: Respect de la clientèle et code déontologie
Ecrit le: 14/04/2008 15:59
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Bonjour,

Je reviens sur ce thème et souhaite avoir des avis.

Un salarié EC ayant travaillé précédemment dans un cabinet se doit de respecter la clientèle de son précédent employeur.

Mais que penser d'un EC n'ayant travaillé que 2 mois (période d'essai) dans un cabinet et rencontrant au sein de son nouveau cabinet des clients de son précédent employeur désireux de travailler avec lui ?
Peux t'on raisonnablement penser qu'un client qu'un EC a vu 2 fois en 2 mois s'attache à ce dernier au point de partir pour lui ?

Où est la limite du raisonnable ?

Merci pour vos avis, c'est important.

Salutations.


--------------------
Diplômé d'expertise comptable
gof
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Expert-comptable Indépendant
  • 84 - Vaucluse
 
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Re: Respect de la clientèle et code déontologie
Ecrit le: 23/04/2008 07:27
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Bonjour,

Il s'agit de l'art. 21 du code de déontologie. Effectivement, cet article est assez flou mais il permet aux membres de l'ordre de faire valoir leur clientèle.

Le cas que vous cité est un cas de détournement de clientèle. C'est le cas qui revient régulièrement devant la commission de discipline de l'ordre. Il ne faut pas oublier que nos clients font partie intégrante de notre "fonds de commerce". Dans votre cas, ce ne sera pas vous qui en supporterai les frais, mais votre nouvel employeur à qui ce code s'applique.

Plus pratiquement, ces agissements sont reprochés lorsque le flux de clients devient important et significatif dans les comptes de l'ancien expert comptable.

Il s'agit d'un moyen de pression et de contrôle de la profession sur sa clientèle, sans tenir compte de l'avis de son client. Cela peut être injuste de temps en temps, mais il s'agit d'un garde-fou.

Cordialement
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