BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Respect du salaire conventionnel et prime 13ème mois

1
301
1
1 réponse
301 lectures
1 vote
Pardeur
ProfilPardeur
Cadre du secteur privé
  • 89 - Yonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 05/12/2019 07:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous.

Ma question est de savoir si une prime de 13ème mois doit être réintégrer dans le salaire conventionnel afin de s'assurer du respect de celui-ci.

Je dépends de la convention collective des commissaires-priseurs, et depuis juin 2018, le comptable refuse de revaloriser mon salaire, au motif que ayant une prime de 13ème mois, je suis si on le réimpacte sur 12 mois, au dessus du salaire conventionnel.

Je ne comprends pas cette appréciation, qui me semble contraire à tout ce que j'ai pu lire; d'autant plus que depuis mon entrée dans la société il y a 6 ans, la revalorisation avait toujours été effectuée.

Après plusieurs échanges de mail, voici en susbstance ce qu'il m'indique:

le versement du 13ème mois n'est pas une prime payées en contrepartie ou à l'occasion du travail mais un complément de salaire car la société le verse depuis toutes ces années quel que soit les résultats de l'entreprise, les travaux fournis par les salariés, les absences ou maladies, ou le nombre jours réellement travaillé dans l'année.

Merci par avance de vos commentaires.

Cordialement

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 797 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Respect du salaire conventionnel et prime 13ème mois
Ecrit le: 05/12/2019 10:35
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Sandra Schmidt le 05/12/2019 10:36

Bonjour,

En principe, le 13è mois est utilisé pour apprécier le SMIC ou le minima conventionnel, le mois de son versement. Ce n'est toutefois pas une règle unique qui s'appliquerait à tous les coups à mon avis.

Cela dépend aussi de la manière dont la convention collective est rédigée.

Il faut donc connaître la convention collective applicable, la manière dont les minima conventionnels sont revalorisés et si une prime de 13è mois est prévue (et surtout comment la clause est rédigée).

Si le 13è mois n'est pas prévu par la convention collective ou que ses dispositions ont été mal appliquées jusqu'à présent, il reste la possibilité de démontrer l'existence d'un usage dans l'entreprise. Un usage ne peut pas être modifié unilatéralement par l'employeur sans respecter un certain formalisme. Lorsqu'il existe, l'employeur doit le dénoncer.

Avez-vous la possibilité de contacter vos délégués du personnel, comité d'entreprise ou comité social et économique ?

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Retour en haut









connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer