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Ecrit le: 17/01/2007 21:34
Bonjour,
J'aimerais avoir l'avis des experts comptable qui animent ce site et, ceux de passage. Je me demande quel est la responsabilité de l'assistant en cabinet comptable. Aussi bien en cas d'erreur que autre. Je m'explique, un client du cabinet n'a pas la tresorerie pour regler ses charges. Il a donc demandé à ce qu'on minore ses bases d'imposition .....
Mon patron a accepté sa demande ! le probleme c'est que c'est moi qui rempli ses déclarations et, qu'il ni a pas d'écrit de la part du client et de mon patron ! !
En cas de problemes ultérieur, que pourra t'on me reprocher ? pourra t'on m'attaquer en justice ou autre ?
Merci
PS : le montant est d'environs 22 500 €
J'aimerais avoir l'avis des experts comptable qui animent ce site et, ceux de passage. Je me demande quel est la responsabilité de l'assistant en cabinet comptable. Aussi bien en cas d'erreur que autre. Je m'explique, un client du cabinet n'a pas la tresorerie pour regler ses charges. Il a donc demandé à ce qu'on minore ses bases d'imposition .....
Mon patron a accepté sa demande ! le probleme c'est que c'est moi qui rempli ses déclarations et, qu'il ni a pas d'écrit de la part du client et de mon patron ! !
En cas de problemes ultérieur, que pourra t'on me reprocher ? pourra t'on m'attaquer en justice ou autre ?
Merci
PS : le montant est d'environs 22 500 €
Ecrit le: 19/01/2007 02:07
Pour faire simple, et à mon humble avis (diplômé depuis une semaine et peu d'expérience en France ^^):
Responsabilité civile = 0
Responsabilité pénale = faible mais demande un écrit de ton patron sous une forme ou une autre (ou mieux refuse ces manoeuvres illégales)
Par contre ton patron me sembre vraiment inconscient
PS: "Délit de fraude fiscale
Une personne qui s'est intentionnellement soustraite ou a tenté de se soustraire à l'impôt par des moyens frauduleux est passible d'une amende de 37 500 euros maximum et d'une peine de prison d'un maximum de 5 ans. L'amende est portée à 75 000 euros en cas d'achat et de vente sans facture, de fausses factures ou de procédés visant à obtenir de l'Etat des remboursements injustifiés.
En cas de récidive dans les 5 ans, l'amende peut être portée à un maximum de 100 000 euros et l'emprisonnement à un maximum de 10 ans.
Les complices risquent des peines équivalentes.
Le juge pénal peut condamner les auteurs et les complices à payer solidairement les droits fraudés et les pénalités.
Les manœuvres frauduleuses sont en outre assorties d'une pénalité fiscale de 80% des impôts éludés."
Responsabilité civile = 0
Responsabilité pénale = faible mais demande un écrit de ton patron sous une forme ou une autre (ou mieux refuse ces manoeuvres illégales)
Par contre ton patron me sembre vraiment inconscient
PS: "Délit de fraude fiscale
Une personne qui s'est intentionnellement soustraite ou a tenté de se soustraire à l'impôt par des moyens frauduleux est passible d'une amende de 37 500 euros maximum et d'une peine de prison d'un maximum de 5 ans. L'amende est portée à 75 000 euros en cas d'achat et de vente sans facture, de fausses factures ou de procédés visant à obtenir de l'Etat des remboursements injustifiés.
En cas de récidive dans les 5 ans, l'amende peut être portée à un maximum de 100 000 euros et l'emprisonnement à un maximum de 10 ans.
Les complices risquent des peines équivalentes.
Le juge pénal peut condamner les auteurs et les complices à payer solidairement les droits fraudés et les pénalités.
Les manœuvres frauduleuses sont en outre assorties d'une pénalité fiscale de 80% des impôts éludés."
Ecrit le: 19/01/2007 08:11
Bonjour,
Sujet bien intéressant.
A priori, la responsabilité du collaborateur est jeu.
Il est vrai, qu'il arrive que pour des acomptes trimestriels (meme si c'est interdit) que l'on minore un peu les bases. Je dirai que le plus important est, que sur la récap annuelle, tout soit d'aplomb, et régularisé pour la clôture.
Un écrit doit être demandé au client, mais nous avons des devoirs... entre honoraires et droits ... l'éternelle question...
Bon courage.
Nasdack
Sujet bien intéressant.
A priori, la responsabilité du collaborateur est jeu.
Il est vrai, qu'il arrive que pour des acomptes trimestriels (meme si c'est interdit) que l'on minore un peu les bases. Je dirai que le plus important est, que sur la récap annuelle, tout soit d'aplomb, et régularisé pour la clôture.
Un écrit doit être demandé au client, mais nous avons des devoirs... entre honoraires et droits ... l'éternelle question...
Bon courage.
Nasdack
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Nasdack
Ecrit le: 24/01/2007 22:45
Bonjour,
Oula OUla Oula .........popopop..... Certes le collaborateur engage sa responsabilité mais dans le cas de notre amie Reine de coeur, le big boss est au courant de la chose, aussi, il engage sa responsabilité bien avant celle de l'employée !!
Dans un tel cas, comme dans tout autre litigieux : un écrit !! au pire, une note de travail de la salariée justifiant pourquoi la base n'est pas celle qui aurait dû être déclarée, avec une copie sous le matelas... :-))
Quant à signaler au boss l'aspect illégal de sa position : pure illusion !! sincèrement, quel avenir aura Reine de coeur en prouvant à son patron sa désolidarisation !! non ... à éviter !
Enfin, dernière solution : fuir ce cabinet explosif !
Pour finir, je reste perplexe eu égard à des professionnels agissant ainsi...où est l'indépendance (car c'est pour garder le client qu'on accède à sa demande !!), où est l'intégrité ? où est toute cette parfaite technique, cette rigueur qu'on exige de nous pour décrocher ces difficiles diplômes !! pour en arriver à ce genre de pratique....ouah...allez retrouver une motivation après cela ! allez garder une haute valeur....
Allez, il y a partout des moutons noirs...
Oula OUla Oula .........popopop..... Certes le collaborateur engage sa responsabilité mais dans le cas de notre amie Reine de coeur, le big boss est au courant de la chose, aussi, il engage sa responsabilité bien avant celle de l'employée !!
Dans un tel cas, comme dans tout autre litigieux : un écrit !! au pire, une note de travail de la salariée justifiant pourquoi la base n'est pas celle qui aurait dû être déclarée, avec une copie sous le matelas... :-))
Quant à signaler au boss l'aspect illégal de sa position : pure illusion !! sincèrement, quel avenir aura Reine de coeur en prouvant à son patron sa désolidarisation !! non ... à éviter !
Enfin, dernière solution : fuir ce cabinet explosif !
Pour finir, je reste perplexe eu égard à des professionnels agissant ainsi...où est l'indépendance (car c'est pour garder le client qu'on accède à sa demande !!), où est l'intégrité ? où est toute cette parfaite technique, cette rigueur qu'on exige de nous pour décrocher ces difficiles diplômes !! pour en arriver à ce genre de pratique....ouah...allez retrouver une motivation après cela ! allez garder une haute valeur....
Allez, il y a partout des moutons noirs...
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