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Responsabilité Du Collaborateur

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Ecrit le: 07/07/2004 16:02
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J'ai une question qui peut intéresser bcp de monde, surtout ceux travaillant en CAC...
Salarié d'un cabinet d'EC, nous faisons le bilan (mission de revue).
Supposons (je dis bien supposons...!! ) qu'une grave erreur ait été commise par le dirigeant : du style déduction de charges a priori non déductibles. Le dirigeant commettant cette infration intentionellement.
Le collaborateur tombe sur ces charges, et comme un idiot, ne se rend pas compte qu'on ne devait pas les déduire...
Contrôle fiscal ...
Redressement fiscal...
Puis, le dirigeant étant parti et ayant cédé ses parts à un nouveau, le nouveau agit en responsabilité contre le cabinet (d'où mise en cause de son assurance).
Le collaborateur, simple exécutant, quitte le cabinet (bien avant l'action du nouveau dirigeant).
Que se passe-t-il ?
Le cabinet peut-il agir contre le collaborateur ?
Henri
ProfilHenri
Expert-Comptable libéral en cabinet
 
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Responsabilité Du Collaborateur
Ecrit le: 07/07/2004 16:30
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1 - Le nouveau dirigeant, si le contrat de cession a bien été établi, doit avoir une garantie actif/passif lui permettant de se retourner contre l'ancien dirigeant.

2 - Le collaborateur est payé pour faire son travail, mais en aucun prendre la responsabilité des anomalies, sauf à ce que ce soit stipulé dans ses fonctions ... par exemple comme expert-comptable diplomé salarié et inscrit à l'OEC.

3 - Sauf à ce qu'il soit prouvé que la manoeuvre frauduleuse ait été camouflée volontairement par le collaborateur.

4 - S'il n'y a pas camouflage, l'expert-comptable ayant obligatoirement supervisé le travail du collaborateur est censé s'apercevoir de l'anomalie.

5- Donc selon moi, le collaborateur ne peut être que sanctionné pour faute, mais non poursuivi en responsabilité.

Morale de l'histoire, tout collaborateur s'apercevant d'une anomalie, s'il a des doutes quant à son traitement, doit remonter toute information à son expert-comptable.

Henri
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