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Responsabilite du commissaire au comptes

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Menhir56
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Ecrit le: 20/07/2009 16:12
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Bonjour à tous,

Je prépare l'UV 7 du DSCG et j'envisage de faire mon rapport d'activité sur la responsabilité du CAC. A ce titre, je me pose une question, à savoir :
- Les recommandations sur des insuffisances du contrôle interne faites par le cac, sont-elles des moyens suffisants d'exonérations de sa responsabilité ?

Vous remerciant d'avance pour vos réponses et vos sources d'informations

Cordialement
Jex94
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Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Re: Responsabilite du commissaire au comptes
Ecrit le: 21/07/2009 00:12
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Bonjour,

Votre question est un véritable sujet de dissertation dont la réponse pourrait bien prendre 3 à 4 heures de rédaction.
J'ai bien peur que cela ne soit pas adapté ici.

Cordialement,
Jex


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Benoit14
ProfilBenoit14
Directeur comptable en entreprise
  • 14 - Calvados
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Re: Responsabilite du commissaire au comptes
Ecrit le: 21/07/2009 13:57
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Citation : Menhir56 @ 20.07.2009 à 16:12
Bonjour à tous,

Je prépare l'UV 7 du DSCG et j'envisage de faire mon rapport d'activité sur la responsabilité du CAC. A ce titre, je me pose une question, à savoir :
- Les recommandations sur des insuffisances du contrôle interne faites par le cac, sont-elles des moyens suffisants d'exonérations de sa responsabilité ?

Vous remerciant d'avance pour vos réponses et vos sources d'informations

Cordialement

Bonjour,

Pour répondre à votre question, les recommandations n'exonèrent en rien la responsabilité du CAC (ce serait un peu facile).

Si le commissaire aux comptes constate que le contrôle interne est insuffisant, il doit en tirer les conséquences sur la suite de sa mission. Dans le meilleur des cas (insuffisance faible), il effectuera des contrôles de comptes plus approfondis. Dans le pire des cas (risque majeur de fraude par exemple), il pourra être amené à refuser de certifier les comptes.

La plupart du temps les insuffisances du contrôle interne présentent un risque faible ou moyen pour le CAC, aisément atténuable par des contrôles alternatifs.


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